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TABLE ALPHABETIQUE 



Droit canonique, 49. 



Droit criminel carlevingien. Subsiste pcndanl la 



période féodale, 49. 

 Droit criminel ecclésiastique, 15 cl pussîm. 

 Droit criminel/éodal (Nature du), 55. 

 Droit criminel territorial. Sa formation, 51. 



Droit criminel local , au quinzième siècle, 87. 



Droit criminel brabançon. Où les tribunaux de- 

 vait puiser les règles qu'ils appliquaient, 254. 



Droit et sentence (Promesse de traiter les Bra- 

 bançons par). Origine de. ce principe, 89. 



Drossart de Brabant , 105, 115, 416, 117, II*. 



E. 



Eau bouillante (Supplice de T), 252. 



Ecarlellemenl (Suppliée de T), 231. 



Echcoinayes. Voir Echevins. 



Echevinagcs ruraux. Voir Echevins. — Époque à 

 laquelle ils se forment, 89. 



Echevins. Origine 12. — Dans les premiers temps 

 féodaux, 57, 59, 40, 47, 48. — Augmentation 

 de leurs pouvoirs, 85. — Rassemblés en corps 

 fermé, 8(i. — Leurs pouvoirs comme législa- 

 teurs, 89. — Leur position judiciaire en Bra- 

 bant, 140, 151. — Organisation, mode de no- 

 mination, forme de leurs séances, loi. — 

 Compétence, 108, 169. 



Edits criminels. Propres au Brabanl , 96, 97. 



Egalité devant In loi. Premières origines de ce 

 principe, 9 I. 



Eglise catholique. Ses relations avec les rois bar- 

 bares et avec Charlemagnc, 10. 



Empoisonneurs (Peine des), en Lotharingie, d'après 

 les constitutions impériales, 52.— Ko Brabant, 

 505. 



Emprisonnement (Caractères de I'), en Brabant, 

 256, 257. 



Enfouissement (Supplice de 1'), 251, 252. 



Enquêtes criminelles (['ormes îles), chez les Francs, 

 27. — Au tribunal de la paix de Liège, 72, 75, 

 71. — En Bral , 214, 215. 



Enquêtes sur la gestion des justiciers, 28(i. 



Entérinement. Formalité de procédure, 272, 272. 



Epreuves. Voir. Ordalies. 



Etals de Brabant (Juridiction des), 144. 



Ecéqucs (Pouvoirs judiciaires îles), 14, 15. — 

 En Brabanl proprement dil. Voir Clercs. 



Evidence du cas , en matière criminelle, 209. 



Exceptions donnant ouverture à l'action publique, 

 192. 



Excommunication chez les Francs, 15. — Au 

 tribunal de la paix de Liège, 74. 



Excusateur ou exoniateiir, 200. 



Execution des peines chez les Francs, 50, en Bra- 

 bant, 205 et suivantes. 



Exécutions sons jugement, en Brabant, 117, 127. 



Exposition (Supplice de I') dans la législation im- 

 périale, 51. — En Brabant, 200, 201. 



Expulsion , 250. 



Extradition , 250. 



F. 



Famille (Tribunal de), 159, H 5. 



Familles (Solidarité des) dans l'empire franc, 17. 

 — Dans la société féodale, 05, 04. 



Fausses lettres échevinales ( Peine du délit de fabri- 

 cation de), 298. 



Fausses mesures (Peine de l'emploi de), 297. 



Faille (Théorie de la), 245, 508. 



Faux monnayeurs (Peine des), 296. 



Faux poids (Peine de l'emploi de), 297. 



Faux poinçons (Peine de l'emploi de), 297. 



Faux témoignage ( Peine du) , 520, 52 1 . 



Félonie. Crime féodal, 55. — En Rrahant, 281. 



Femmes enceintes. Ne sont pas exécutées en Bra- 

 bant, 205. 



Féodalité. Son origine et ses développements, 52 , 

 et suivantes. 



Féodaux. Comment-ils sont contraints de subir le 

 droit criminel commun, 52, 55. 



