DES MATIERES. 



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h'cn (Supplice ilu), 251. 



Fiscal (Office) du conseil île Brabant, exprofesso, 



157. — Aie droit de faire seul desenquêtes, 107. 

 Flagrant délit , 25. — Assimilé à conviction, 127. 



— Ce i|iie peut en ce cas le juge, 192. 

 Force majeure , 214. 

 Foresterie (Tribunal de la), I i'.K 



Furadjoiir ou contumace, 72. 

 Forestarii. Sergents, 104. 

 For jugement. Ses effets, 74. 

 Formidolosajudicia. Ce i]ue c*est , x!i. 

 Fouet (Supplice du) , 26 1 , 20. 

 Franche vérité, 40. 

 Fredum, 16, 17, [9. 



G. 



Galères (Supplice des) , 258, 259. 



Gardien de lu parole, à la pai\ de Liège, 71, 72, 



73. 

 Gouding. Ce que c'est, 40, \ I. 

 Grâce (Droit de), chez les Francs, 32. — Différence 



avec la composition criminelle, 128. — Théorie 



de ce droit en Bradant , 267, f>8. 

 Grands de la monarchie franque, 12. 



tirante waerheidt. Voir Franche écrite. 



Gruger de Brabant. Officier de justice, 103, 101. 



Guerres privées. Leur origine, 60, 61. — Leurs 

 régies, 63. — Comment on essaie de les réprimer 

 (>i. — Les constitutions impériales qui les con- 

 cernent, 6!5, 73, 76, 77, 78, 79. — Comment- 

 elles finissent en Brabant, 80. 



H. 



Hurtnisearèes. Peine, 51, 53. 



liante justice. Ce que c'est, 47, 18. — Son origine. 

 — Ses développements, 119. 



Hauts justiciers. Leur pouvoir législatif, 90, 91. 



Henri II (Testament de), 88. 



Henri III (Testament de), 89. 



Hérésie (Répression de l'), 273. 



Hiérarchie du ministère publie. N'existe pas en Bra- 

 bant, 104. — Groupes hiérarchiques formes 

 parmi les justiciers, 121. 



Holienstauffen. Leur politique, 77. 



Homicide simple chez les Francs, 16, 17, IN. — 



Dans les coutumes lotharingiennes et dans la 



législation impériale, 31. — En Brabant, 301, 



505. 

 Homicide qualifié, 32, 301, 305. Voir Murdre. 

 Homicide par imprudence , en Brabant , 308. 

 Hommes libres. Leurs droits judiciaires chez les 



Francs, 12. — Dans la féodalité, 56,39. 

 Hommes de Saint- Pierre (Tribunal des), 140, 147, 



14S. 

 Honneur des nobles. Source de devoirs sociaux, 55. 

 Hooge vierschare. Ce que c'est, 40. 

 Huysgenoten. Conséquences de cette qualité, 44. 



I. 



Ignorance de lu loi. Ses effets, 243. 



Illustres de l'empire franc, 12. 



Immersion (Supplice de F), 261. 



Immunité. Ce que c'est; 15. 



Inamovibilité des charges. De quoi elle peut ré- 

 sulter pour les officiers Brabançons, 107. — A 

 quoi elle se réduit pour les échevins, 153, 132. 



— En quoi elle consiste pour les conseillers de 



Brabant, I(i5. 

 Incapacités à devenir officiers, 109. 

 Incendie (Peine du crime d), 329, 550. 

 Incendie par négligence, 529. 

 Incendie de lu maison du coupable. Conséquence 



d'une peine criminelle, 266, 267. 



