318 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



d'une arme quelconque, dans la commune, à toute personne qui ne possé- 

 dait pas une valeur de cent livres et qui n'y était pas domiciliée depuis an et 

 jour'. Un autre règlement communal tle 1360 attribua à l'amman et aux 

 échevins le droit arbitraire d'accorder ou de refuser le port d'armes aux 

 personnes qui habitaient la ville 2 . Presque toutes ces dispositions étaient des 

 lois de circonstance, qui tombaient en désuétude avec les événements qui les 

 avaient l'ait naître. 



Au milieu du quinzième siècle, Philippe le Bon, comme duc de Brabant, 

 publia un nouvel édit dont les articles 16, 17 et 18 rentraient dans la ma- 

 tière dont nous nous occupons. Voici les principes généraux qu'il proclamait : 

 les justiciers et leurs suppôts avaient seuls le droit, en Brabant, de porter 

 certaines catégories d'armes spécialement désignées; les voyageurs, qui al- 

 laient d'un lieu à un autre, sans entrer dans les tavernes ou sans attendre des 

 compagnons, pouvaient marcher armés, mais, dès qu'ils entraient dans une 

 maison, ils devaient déposer leurs armes à la porte; enfin toute personne, 

 qui se savait en danger ou qui se trouvait sous le coup d'une menace, pou- 

 vait obtenir du justicier le droit de pourvoir à sa propre sûreté 5 . 



Nous ne mentionnons ici que pour mémoire les édils du seizième et du 

 dix-septième siècle, qui s'occupent des pistolets et des fusils, et qui prohibent 

 le port de ceux qui n'ont pas une certaine longueur 4 . 



7. De la violation de domicile. — Les lois romaines et les plus vieilles 

 traditions germaniques étaient d'accord pour proléger la liberté et l'inviolabi- 

 lité du domicile, siège sacré de l'autorité paternelle. Les paix impériales avaient 

 fait de Yenclos domestique un refuge assuré pour les personnes poursuivies 

 par la vengeance privée ; et les heures brabançonnes , suivant la voie que l'an- 

 tiquité leur avait tracée, assimilaient, jusqu'à un certain point, au délit de 

 coups et blessures, la violation de domicile commise par un particulier. Les 

 heures communales contenaient des dispositions très-nombreuses sur la ma- 

 tière; généralement elles consacraient les principes suivants : le simple fait 



1 Voir Van Coctsem, ouvr. cité, pp. 90 cl suivantes. 



'- Idem. 



3 Anselmo, Codex belgicits, toc. cit., et verbo : Vehisodene wapene. 



'' Idem. 



