DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 319 



d'entrer dans la maison on dans les dépendances de la maison d'autrui, avec 

 violence et contre le gré du propriétaire, est punissable; les blessures, infli- 

 gées à quelqu'un dans son domicile , sont pins fortement punies que les 

 blessures infligées sur la voie publique; les personnes qui accompagnent le 

 coupable dans son entreprise sont presque toujours considérées comme com- 

 plices de son infraction, et doivent être punies d'une peine tantôt égale tantôt 

 inférieure à celle qui l'attend lui-même ; chacun reste seul responsable des 

 délits accessoires qu'il a pu commettre pendant ou à l'occasion d'une violation 

 de domicile; enfin, dans tous les cas, le fait n'est jamais punissable que 

 d'une amende plus ou moins forte, et subsidiairement d'une mutilation '. 



Les heures communales ne distinguaient pas si le délit avait été perpétré 

 de jour ou de nuit. Les landkeures, au contraire, complétèrent le système que 

 nous venons de caractériser, en créant, en matière de violation de domicile, 

 trois degrés différents de criminalité, basés sur les circonstances du fait : si 

 le délit avait été commis en chaude mêlée , c'est-à-dire , avec emportement , sans 

 réflexion, à la suite d'une rixe, la peine était une amende de trois livres; si 

 le délit avait été commis avec préméditation, mais de jour , la peine montait 

 à dix livres; si, enfin , il avait été commis avec préméditation et de nuit, la 

 peine était portée à vingt livres. Les landkeures posaient en outre en principe 

 (pie les complices n'étaient passibles, en matière de violation de domicile, 

 <pie d'une peine inférieure à celle qui atteignait l'agent criminel principal; 

 elles justifiaient complètement la violation du domicile d'un ennemi mortel 

 qui venait de se livrer à des violences, op synen handadeghen sculdeghen 

 doet viant ; mais , par contre, elles autorisaient l'homme paisible, attaqué 

 chez lui, à tuer impunément ses aggresseurs 2 . 



Les heures de Gaesbeeck et de Waelhem consacraient les principes des 

 landkeures , en les sanctionnant de peines pécuniaires légèrement différentes 3 . 

 Quant à la jurisprudence du quinzième siècle, elle était si sévère contre tout 

 ce qui portail atteinte à la liberté et à l'intégrité du domicile, qu'elle punis- 



1 Keure de Louvain de 1211 , art. o. — Heure d'Ineourt de 1220, art 4. — Retire de Diest 

 de 1229, art. 4. — Keure de Bruxelles de 1229, art. 10 et 11 , etc. 

 - Landkeures , art. 17 et 18. 

 3 Voir ces heures analysées dans Wauters, locis citalis. 



