320 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



sait d'un pèlerinage à Saint-Jacques en Galice le fait d'enfoncer la porte d'un 

 étranger '. 



La violation de domicile, commise par un officier ducal on seigneurial, 

 relevait plutôt de la loi politique (pie de la loi criminelle; aussi n'en dirons- 

 nous qu'un mot. Généralement le corps éehevinal refusait le service, et cessait 

 (ces van wet) toute relation officielle avec l'officier prévaricateur, jusqu'à 

 complète réparation du méfait' 2 ; 



8. De la dénonciation calomnieuse et du faux témoignage. — Les land- 

 heures sont les premières heures brabançonnes où il soit fait mention de la 

 dénonciation calomnieuse, faite au justicier chargé de poursuivre d'office 

 l'action publique, nie een anderen beclaeght, et de l'accusation calomnieuse, 

 ofle aetisprceek in règle, poursuivie par la partie "plaignante elle-même 

 devant la juridiction criminelle. Dans l'un et dans l'autre cas, se conformant 

 aux anciennes traditions, elles prononçaient l'application d'une sorte de 

 talion : l'accusateur ou le dénonciateur étaient passibles de la peine corpo- 

 relle ou pécuniaire qu'eût encourue l'accusé s'il avait été convaincu r> . 



La loi ne le disait pas , mais probablement le délit n'existait (pie là où le 

 dénonciateur et l'accusateur étaient de mauvaise foi, et avaient agi mécham- 

 ment dans le dessein de nuire. Le bon sens s'opposait à ce que la simple 

 erreur entraînât l'application du talion. 



Les chartes postérieures se relâchèrent peu à peu de la sévérité excessive 

 des land heures. À la justice barbare du talion elles substituèrent un svstème 

 de peines pécuniaires et de réparations civiles, cl restreignirent l'application 

 de la loi au cas où la dénonciation calomnieuse avait porté sur des crimes capi- 

 taux. C'est le système des heures de Bruxelles de 1338, de Waelhem (1 365) 

 et de Bois-le-Duc. La réparation civile était abandonnée à l'arbitrage des éche- 

 vins, là où elle n'était pas fixée d'avance au taux de la moitié de l'amende 4 . 



D'après le dernier étal de la doctrine, au seizième siècle, l'accusateur 

 calomnieux était « condamnable en réparation envers justice, et partie, à 



1 Compte» îles officiers criminels cités, passim. 



- Voir au livre II ce que nous avons dit du droit d'appréhension. 



3 Landkeures , art. li'J. 



4 Voir ces chartes, lor. cil. 



