524 HISTOIRE 1)1 DROIT PÉNAL 



bare. Les anciennes lois germaniques avaient déjà déterminé, dans le Nord 

 tout entier, la forme de la plainte et le temps endéans lequel elle devait être 

 laite '. En principe : meretricibus de vi conquerentibus non est credendum*. 

 Mais par contre « quand le faict est commis et perpétré au bois, en fosses 

 » sur grands champs, prayries, loin des gens où la voix ou le cry de la 

 » personne ravie et efforcée ne peut estre facilement ouye, on présume pour 

 » la femme et complaignante à laquelle on adjousle foy , principalement 

 » quand elle est honnesle, de bonne vie et conversation 3 . » 



Le rapt, proprement dit, était prévu par l'article 24 des landkeures. La loi 

 ne déclarait punissable (pie le rapt par violence (met crayte name) et frap- 

 pait le coupable principal ainsi que ses complices de fait ou de conseil, de 

 la peine de mort, de la confiscation des biens, et subsidiairemenl du bannis- 

 sement. 



Le rapt par violence peut se présenter dans deux cas essentiellement 

 diiïércnls. Ou bien le ravisseur exerce des violences coupables contre la 

 femme ou la jeune fille enlevée elle-même , pour l'obliger à le suivre contre 

 son gré; ou bien il agit du consentement de la personne enlevée, et dirige 

 ses violences uniquement contre ceux à la puissance paternelle, maritale ou 

 tutélaire desquels elle est soumise. Les deux hypothèses tombaient sous le 

 coup de la loi pénale brabançonne. Le texte ne distinguai! pas; et pour le cas 

 où le rapt avait eu lieu du consentement ou à l'instigation de la personne 

 enlevée , il prenait même des mesures fiscales pour faire cesser la cohabita- 

 tion illicite. La femme ravie restait-elle volontairement auprès du ravisseur? 

 Immédiatement ses biens étaient mis sous séquestre jusqu'à ce qu'elle ren- 

 trât dans le devoir. Restait-elle auprès de lui par suite d'une contrainte persé- 

 vérante? Elle ne perdait rien de son patrimoine. Retournait-elle plus tard à 

 celui qui l'avait enlevée? Ses biens étaient définitivement séquestrés jusqu'à 

 sa mort, pour être alors partagés entre ses plus proches parents, à l'exclu- 

 sion des enfants nés du ravisseur 4 . La législation des landkeures sur le rapt 



1 Grimrn , ouvr. cité. 



2 Danihouder, ouvr. cité, chap. 95. 

 5 Idem. 



* Landkeures, art. 24 et siiiv. 



