DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 525 



fut plus ou moins modifiée par trois actes législatifs importants, émanés du 

 duc Wenceslas : l'article "21 de la Joyeuse-Entrée de ce prince, répété dans 

 toutes les Joyeuses-Entrées postérieures, une charte octroyée à la ville de 

 Louvain en 1364 et une charte octroyée à la ville de Bruxelles en 1375. 



Les deux premiers de ces actes reproduisirent le système pénal des land- 

 keures, en visant particulièrement le rapt par violences exercées contre la 

 personne enlevée elle-même (vroiiwe ochte jonckvrouwc die crele ter wetliger 

 waerheidt); mais, en outre, elles comblèrent une véritable lacune, restée 

 dans les lois précédentes qui avaient négligé de tenir compte de Page de la 

 fille enlevée, en assimilant au rapt par violence, le rapt par séduction, lorsque 

 la victime était une jeune fille impubère : die onder hare dage ivare. Les deux 

 chartes, en effet , se servaient de termes généraux dal ieman eenige jouffrouwe 



ontscaecte ochte onlleide , die onder hare dage ivarc, tandis qu'en parlant 



des femmes majeures, la Joyeuse-Entrée avait eu soin d'ajouter « dal jeghen 

 hare vvillevvare; » et la charte de Louvain : die crele ter wetliger waerheidt '. 



Le rapt par séduction d'une jeune fille pubère n'était pas punissable. Ce 

 qui le prouve mieux encore que les textes légaux, ce sont les archives judi- 

 ciaires. Bien souvent nous y rencontrons des déclarations émanées de jeunes 

 filles affirmant, au corps échevinal, que, si elles avaient suivi tel ou tel leur 

 ravisseur, elles l'avaient fait de leur plein gré et le feraient encore si elles 

 avaient à recommencer 2 . A quoi bon ces attestations solennelles, si elles ne 

 devaient pas effacer la culpabilité du ravisseur? On voit souvent, dans les 

 comptes criminels, un justicier raconter qu'il a commencé une poursuite 

 pour rapt, mais qu'il s'est arrêté parce qu'il a acquis la conviction de la 

 connivence du ravisseur et de la personne enlevée r '. Le jurisconsulte de 

 Ghewiet pose du reste formellement le principe que nous venons de signaler 4 . 



1 Mémoire cite sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, p. 38'J. — Brabantsche Yeesten , Codex 

 diplom aticus , t. II, pp. 605 et 6"27. 



2 Voici un exemple : Acte de 1415. « Lysbcth es comen in jeghenwoordicheit der scepen 



» van Loeven, onde liceft openbairlie gekent ende gelydt dat sy hoers goets dancs ende moets 



» willen gegaen es met Matheuse , ende dat soe wie Matheuse met haer gaensgehadtheeft, 



» dat dat es ende heeft geweest hoers danes ende met hoeren wil!e ; ende hadde syt noili te 

 » doenc, dat syt noch doen soude.. . . » 



ri Comptes des ofliciers criminels cités, pussim. 

 4 De Ghewiet, ouvr. cité, p. 5IiG. 



