526 HISTOIRE DU DKOIT PENAL 



La charte de Bruxelles de 1375 fui plus explicite encore par rapportai! 

 rapt des jeunes plies impubères, tandis que, relativement au rapt, ordinaire, 

 elle ne lit guère que reproduire le système que nous avons analysé. Elle in- 

 lerdit absolument au duc de faire grâce au ravisseur d'une impubère ou à ses 

 complices, ou de leur rendre le droil de rentrer en Brabant, s'ils s'étaient 

 soustraits, parla fuite, à l'action des tribunaux. Elle mit enfin tous les cou- 

 pables de l'espèce hors la loi, et permit aux parents de la victime de les mettre 

 à mort impunément, s'ils osaient reparaître dans le duché '. 



La Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint-Pol, en 1427, ajouta une der- 

 nière disposition légale à la théorie du crime de raptus que nous venons 

 d'examiner. Après avoir rappelé que ceux qui secourraient ou logeraient 

 sciemment les coupables devaient être traités comme leurs complices, elle 

 ordonna d'appliquer toujours en ces matières le droit commun du pays, sans 

 s'arrêter à aucune exception soulevée par les malfaiteurs, soit en vertu de leur 

 qualité d'hommes de Saint-Pierre, ou de bourgeois de Ville-Franche, soit en 

 vertu de lettres échevinales spéciales qu'ils auraient obtenues 2 . 



Les' lois brabançonnes ne se préoccupaient ni des outrages à la pudeur, ni 

 même des attentats si soigneusement prévus dans quelques lois barbares. La 

 loi des Bavarois, entre autres, incriminait le fait de toucher voluptueuse- 

 ment de la main une vierge ou une femme libre (liurcrisl), ainsi que le 

 fait de lever ses vêtements à la hauteur du genou (himilzorum) 3 . La loi 

 des Bipuaires punissait l'acte de caresser la main d'une femme libre contre 

 son gré *. La loi des Allemanes graduait la composition pécuniaire, selon 

 que le coupable avait découvert violemment le visage, les jambes ou les 

 cuisses de la femme libre 5 . A défaut de règles précises, les justices du duché 

 s'étaient fait une jurisprudence sur la matière, et appliquaient, très-probable- 

 ment, des peines arbitraires selon les circonstances. Nous ne sommes à même 

 de produire aucun exemple, mais nous nous fondons surtout sur un texte de 



' Voir cet acte, Brabantsclie Yeesten, t. II, p. G27. 



2 Mémoire sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, loc. cit. 



3 Baluze, Capitulaire, t. I", [>. 114. 



4 Idem, t. I er , p. 37 : < Si quis maniini strinxerit. >■ 

 : ' Idem, p. 1098. 



