330 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



Pendant le régne de Philippe le Bon, des circonstances spéciales exi- 

 gèrent, par rapport au crime d'incendie, de nouvelles mesures législatives. 

 Des bandes nombreuses de brigands désolaient les campagnes brabançonnes, 

 extorquant les ressources des habitants du plat pays à l'aide de menaces et 

 de lettres incendiaires, et brûlant les propriétés de ceux qui osaient résister 

 à leurs obsessions. Le duc Philippe, par son édit de 1459, ordonna de 

 brûler vifs tous ceux d'entre eux qu'on pourrait saisir, et il organisa contre 

 eux un système complet de répression et de surveillance. Ceux qui prêtaient 

 aide ou assistance aux malfaiteurs, ou qui portaient leurs messages, encou- 

 raient la forfaiture du corps et des biens. Les personnes menacées, verba- 

 lement ou par lettres, devaient immédiatement avertir l'officier local et sur- 

 veiller nuit et jour leurs propriétés, avec l'aide de leurs domestiques et de 

 ceux de leurs voisins qui avaient été désignés à cet effet par le justicier. Ce 

 dernier était obligé d'établir un veilleur sur la lourde l'église et de faire faire 

 des patrouilles dans tout le village. Il était enjoint à tout le monde, sous peine 

 d'amende, de dénoncer ceux qu'on savait faire partie des bandes incendiaires, 

 ou les lieux de repaire où elles se retiraient. Une récompense en argent et 

 des lettres de grâce pour tous méfaits commis étaient promises aux dénon- 

 ciateurs et à ceux qui capturaient un des malfaiteurs de l'espèce; enfin, qui- 

 conque tuait un de ces derniers, en voulant l'arrêter, ne commettait ni crime 

 ni délit, et ne s'exposait pas même à une poursuite en réparation civile. 



Au seizième siècle, Damhouder constate que la coutume de brûler vifs les 

 individus coupables du crime d'incendie volontaire était encore pleinement 

 en vigueur en Brabanl. « Afin de donner au commun plus grande crainte et 

 » exemple et aussi d'eschever la fréquence de ce délit '. » En lisant le texte, 

 on sent que le célèbre criminalisle trouvait à peine le supplice usuel propor- 

 tionné à la gravité de l'infraction. L'incendie était chose si terrible, si fré- 

 quente et si redoutée à son époque, qu'à la seule pensée d'un incendie par 

 négligence, toutes ses idées juridiques se troublent, et qu'il parle comme 

 l'aurait pu faire un justicier germain du onzième siècle. Quelle peine encourra 

 l'auteur d'un incendie par négligence? « Celuy, dit-il, par lequel et de la 



1 Damhouder, ouvr. cité, chap. 103. 



