531 HISTOIRE DL DROIT PENAL, etc. 



45. De la destruction des clôtures. — La loi traitait du délit de deslruclion 

 de clôtures rurales (breket sinen tuun), en même temps. que du maraudage, 

 le frappait des mêmes peines et tenait compte de la même circonstance aggra- 

 vante, c'est-à-dire du temps où il avait été commis 1 . 



46. Des actes de violence exercés sur les animaux d' autrui. — Les land- 

 Iceures (article 26) considéraient les violences exercées contre les animaux 

 d'autrui comme des faits dommageables, entraînant principalement une répa- 

 ration civile; cependant elles les punissaient, en outre, d'une amende au profil 

 du seigneur. Le texte flamand ne tenait compte ni de la gravité ni de la nature 

 des violences exercées; il comminait une amende unique de dix escalins. Le 

 texte wallon , au contraire, punissait d'une amende de cinq escalins les simples 

 coups [bâterait), tandis qu'il élevait la peine à cent escalins, si l'animal battu 

 avait été blessé (affolerait) "\ 



17. De la destruction et de l'établissement indu de bornes. — Ces deux 

 faits , punis indistinctement d'une amende de trois livres par le texte flamand 

 des landkeures, devaient être diversement réprimés, d'après le texte wallon 

 des mêmes lois \ La heure wallonne considérait le fait d'établir des bornes 

 sans droit ou sans le concours du propriétaire voisin, comme plus grave que 

 celui de les détruire, et punissait la première infraction d'une amende de 

 soixante, l'autre d'une amende de dix livres. La peine de ces infractions, au 

 seizième siècle, pouvait s'élever jusqu'au bannissement et à la fustigation, 

 suivant les circonstances '. 



1 Landkeures, art. 25. 



- Idem, art. 2G. 



"' Idem , art. 1 9. 



'• Damhouder, ouvr. cilé, cliaji. 127. 



FIN. 



