TABLE DES MATIERES. 



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INTRODUCTION ô 



LIVRE PREMIER. 



DES ORIGINES ET DES DÉVELOPPEMENTS HISTORIQUES DU DROIT CRIMINEL BRABANÇON. 



Chapitre I Pr . (Période franque.) — Des institutions criminelles de l'empire earlovingien. '.( 



g 1". — De l'organisation judiciaire dans l'empire earlovingien Il 



| II. — De la loi criminelle dans l'empire earlovingien Ili 



S III. — De la procédure criminelle dans l'empire earlovingien 'Ji 



Chapitre II. (Période lotliaringienne.) — Des institutions criminelles pendant la période 



féodale pure "> 



S }<■<■ — Des tribunaux criminels 36 



g II. — De la loi et de la procédure criminelles 48 



§ III. — Des obstacles que présentait la société féodale à l'action d'une justice régulière. 60 



g IV. — De la renaissance de l'ordre légal en Lotharingie (i(i 



Chapitre III. (Période coutumière.) — De la formation et des développements ultérieurs 



des institutions criminelles brabançonnes proprement dites 81 



g I er . — Des keures communales ib. 



g II. — De la naissance des heures rurales brabançonnes 88 



g III. — Des modifications apportées aux institutions criminelles brabançonnes du trei- 

 zième au quatorzième siècle !)i 



LIVRE II. 



DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE EN BRADANT DEPUIS 

 LES KELftES DU TREIZIÈME SIÈCLE. 



Chapitre I ,r . — Des justiciers ou officiers criminels brabançons 105 



§ I". — Des principes généraux du droit public brabançon sur la collation des offices . 105 



g II. — Des principes du droit public brabançon sur la manière de desservir les offices. IIO 



§ III. — Des officiers de juridiction exceptionnelle Il- 1 



g IV. — Du drossart de Brabant ' '•> 



g V. — Des officiers criminels territoriaux H 8 



g VI. — Des pouvoirs des officiers criminels territoriaux 122 



| VII. — Des lieutenants des offieiers ItfS 



g VIII.— Des sergents 134 



§ IX. — De l'office fiscal du conseil de Brabant 157 



Chapitre II. — Des tribunaux répressifs en Brabant IT>!t 



g 1". — Des commissions extraordinaires et des actes de juridiction criminelle émanés 



des états de Brabant 141 



3 II. — Des tribunaux de juridiction exceptionnelle 144 



