336 TABLE DES MATIERES. 



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,; III. — Des échevinages 151 



,; IV.— Du conseil de Brabant 161 



g X. — De la compétence respective des tribunaux de juridiction ordinaire .... Iti(i 

 Chapitre III. — De la vengeance privée et de l'action judiciaire des parties lésées par une 



infraction 171 



,' I". — Des principes généraux sur la matière ib. 



_' II. — Du système de trêves consacré par les Aeures brabançonnes 475 



,' III. — De l'action privée en réparation du dommage causé par une infraction, et de la 



réconciliation ou paix du sang 179 



Chapitre IV. — De l'action publique et de la procédure criminelle 188 



g I". -- Des différents modes de mettre en mouvement l'action publique 190 



g II. - Des caractères distinctifs des deux procédures existant côte à côte en Brabant. 195 



g III. — De l'information préliminaire 195 



g IV. — De l'arrestation et de la détention préventive l'.ili 



g Y. — De la citation, de la comparution et de la contumace 204 



g VI. — Des preuves en matière criminelle 209 



% VII. — De la torture 220 



§ VIII.— De la défense 228 



g IX. -- De l'extradition et de l'expulsion 230 



LIVRE III. 



DES DISPOSITIONS PÉNALES DES HEURES ET DES ÉDITS BRABANÇONS DL' TREIZIÈME 



AU SEIZIÈME SIÈCLE. 



Chapitre 1 er . — Des principes généraux du droit criminel en Brabant 253 



g I". — De la base des jugements criminels et des règles générales à observer par les 



tribunaux ib. 



' II. — Des agents criminels soumis à la loi pénale brabançonne 23C> 



g III. — De la complicité 238 



g IV. — Des causes de justification et des causes d'excuse 240 



g V. — Des personnes contre lesquelles on pouvait délinquer 24a 



g VI. -- De la tentative 246 



g VII. — De la récidive et des autres circonstances cpii accompagnent la perpétration 



d'une infraction 248 



Chapitre II. — Des peines usitées en Brabant , de leur exécution et du droit de grâce. . 249 



g 1 er . — Des peines usitées en Brabant ib. 



g II. — De l'exécution des peines en Brabant 2G2 



g III. — De la prescription des peines et du droit de grâce 267 



Chapitre III. — Des infractions et de leur répression dans la législation brabançonne. . 273 



g 1 er . — Des infractions en matière religieuse 273 



g II. - Des infractions contre la chose publique 280 



g III. — Des infractions contre les personnes et contre les propriétés 502 



