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J II. - - Des principes du droit public brabançon sur la manière de 



desservir les offices. 



Les officiers criminels brabançons, quels qu'ils fussent, devaient obéir 

 aux ordres généraux du souverain et respecter les privilèges du pays ainsi 

 que les privilèges des localités où ils exerçaient leurs fonctions. Ceux d'entre 

 eux, qui dépendaient directement de l'autorité ducale, devaient fournir, avant 

 d'entrer en ebarge, une caution suffisante à la chambre des comptes, pour 

 sauvegarder les intérêts du trésor ducal par rapport aux recettes de toute 

 nature qu'ils étaient chargés de l'aire '. Les officiers seigneuriaux étaient 

 très-probablement astreints à fournir des sûretés analogues à leurs mandants. 



Depuis la Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint-Pol, il fut encore enjoint à 

 tous les justiciers des villes et du plat pays de fournir une seconde caution 

 aux mains de la magistrature locale. Celte caution devait servir de garantie 

 aux justiciables qui étaient dans le cas de prendre leur recours contre un 

 officier prévaricateur 2 . Elle était d'autant plus utile que la garantie dite con- 

 stitutionnelle n'existait heureusement pas en Brabaul; quiconque se croyait 

 méchamment lésé par un justicier dans l'exercice de ses fonctions, pouvait 

 Paltraire en justice sans autorisation des pouvoirs supérieurs s . 



En même temps qu'ils déposaient leur première caution, les officiers prê- 

 taient serment de bien et fidèlement remplir leur ebarge, aux mains du sei- 

 gneur et devant les échevins d'une des chefs-villes qui dressaient acte du 

 serment prêté, s'ils étaient officiers seigneuriaux 4 ; aux mains du duc, du 

 chancelier de Brabaul ou de la chambre des comptes, s'ils étaient officiers 

 ducaux. Ils juraient en même temps de respecter la Joyeuse-Entrée et les lois 

 générales du Brabanl, et de les faire respecter en leur l'orme et teneur pour 

 autant qu'il leur appartenait". Enfin, depuis le quinzième siècle, la loi leur 



1 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 17-2. — Comptes «les officiers criminels cites, pas- 

 sim.— Les commissions des divers officiers leur imposent presque toujours, en termes exprès, 

 cette obligation. 



- Mémoire cité sur In Joyeuse-Entrée, p. 172. 



: ' Idem, pp. 88, 2fi8 en noie, 381. Voyez les lois françaises depuis 178!». 



1 Edm. Poullet, Sire Louis Pynnock. Louvain, chezFonteyn, année 1864; p. 1W. 



'■' Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 174. 



