DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. (Il 



imposa encore ce qu'on appelait le grand scrutent. Ce grand serment com- 

 prenait, en substance, la déclaration solennelle qu'ils n'avaient pas été 

 pourvus de leur office moyennant finance, el la promesse de ne pas faire 

 de concussions et de se montrer impartiaux en toutes choses '. Quelquefois 

 les officiers refusaient de prêter ce dernier serment -, d'autres fois ils le prê- 

 taient, mais les explications que nous avons données dans le paragraphe 

 précédent prouvent la justesse de la remarque du chef président du Pape : 

 « Plut à Dieu que chacun fil ce serment sur une vérité conforme à ce que 

 » l'article de la Joyeuse-Entrée exprime, et sans restrictions mentales 5 ! » 

 Dans les grandes communes, dans toutes les franchises et dans les \illes 

 privilégiées, les ammans, maïeurs, baillis ou écoulèles, étaient encore obligés 

 de jurer spécialement, entre les mains de la ville, c'est-à-dire de l'ensemble 

 des magistratures locales, qu'ils respecteraient leurs privilèges el ceux des 

 bourgeois, sans y contrevenir d'aucune manière, de fait ou de conseil \ 



Tous les justiciers brabançons, quels qu'ils fussent, devaient desservir 

 leur office en personne, sans le donner en louage ou en engagère. Le droit 

 public admettait pourtant que les personnes, anciennement pourvues d'un 

 office héréditaire inféodé, se fissent remplacer par un substituant capable 5 . 

 Ici encore les abus étaient nombreux. Enfin, il était interdit aux justiciers 

 d'acquérir des procès, de peur qu'ils ne profitassent de leur position pour 

 aggraver la situation de ia partie adverse, et de tenir des débits de boissons 

 ou des tavernes, de peur d'avilir la dignité des représentants du pouvoir el 

 de donner lieu à des concussions et à des vexations trop faciles à cacher G . 



Les officiers criminels brabançons, dépendants de l'autorité ducale, étaient 

 astreints à rendre compte périodiquement du produit des amendes criminelles, 

 des compositions, des autres revenus ducaux qu'ils étaient chargés d'en- 

 caisser, et des frais judiciaires qu'ils avaient élé obligés de faire. Ce compte 



1 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 170. 



- Ilennc et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. II. p. S03. 



r ' Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 175. 



4 Sire Louis Pynnock, ouvr. cité, p. 8i. — Ilennc cl Waulcrs, hum-, cité, t. Il, p. o05. 



: ' Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 79. 



'• Idem, pp. 102, 521 et 522. 



