88 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



textes entiers, qu'ils s'étaient bornés à traduire '. Nous ne pousserons pas 

 plus loin ces considérations sur le droit criminel communal brabançon, parce 

 que nous aurons assez d'occasions d'y revenir dans les livres suivants; il im- 

 porte maintenant d'examiner l'influence des communes sur le droit criminel 

 régissant le plat pays du duché. 



ç H. — De /a naissance des heures rurales brabançonnes. 



Par là même (pic les garanties et les institutions communales étaient essen- 

 tiellement locales, pendant une partie du treizième siècle le pays rural ûu 

 lira ha ni resta encore livré à tout l'arbitraire judiciaire que nous avons carac- 

 térisé plus haut à grands traits. Mais, comme le dit quelque part Augustin 

 Thierry, l'action des villes sur les campagnes est le grand fait du treizième 

 siècle, et la différence radicale entre les communes et les campagnes ne put 

 subsister longtemps. D'une pari, les princes, voyant combien ils trouvaient 

 d'avantages à donner des droits et des privilèges à leurs sujets, multipliaient 

 de toutes parts les concessions de franchises ; de l'autre, les serfs de la glèbe, 

 mécontents du régime auquel ils étaient soumis dans le monde seigneurial , 

 ou bien fuyaient vers les contrées d'outre Rhin, où les attendait une condi- 

 tion meilleure 2 , ou bien se réfugiaient dans les villes franches qui les pro- 

 tégeaient de leur mieux contre leurs anciens maîtres. Les campagnes étaient 

 menacées de rester en friche, là où le seigneur local opprimait ses vassaux, 

 et il arriva un moment où les féodaux , pour retenir les classes agricoles sur 

 le sol, furent obligés de leur accorder des droits, sinon égaux, au moins 

 analogues à ceux qu'elles auraient trouvés dans les villes fermées 3 . 



En 1247, le duc Henri II , dictant son testament politique, ordonna à ses 

 baillis de régir sa terre de Brabant, c'est-à-dire l'ensemble des villages du- 

 caux , selon le droit et la sentence des échevins ou autres hommes auxquels 

 il appartenait de juger, sous peine de tomber corps et biens à sa merci '. L'est 



1 Ce point est parfaitement prouvé par M. Van Coetscni aux pages 4, .j et (i de son ouvrage. 

 - E. «le Borchgrave, Mémoire sur les émigrations des Belges, clans le recueil dv± Mémoires 

 couronnés de l'Académie, t. XXXII — Raepsaet, Analyse, passini. 

 :> Raepsaet, Analyse, passim. 

 '• Butkcns, t. I", Preuves, p. 89. 



