DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT.. 89 



là l'origine de lu promesse que firent depuis les dues de Brabant, dans le tes- 

 tament de Henri III, dans la charte de Corlenberg el successivement dans 

 toutes les Joyeuses-Entrées ', de traiter el de faire traiter leurs sujets par 

 droit el par sentence. Au fond, le testament de Henri II ne mettait légale- 

 ment fin qu'à l'arbitraire des baillis ou officiers criminels; mais, parla force 

 des choses, les juridictions du plat pays commencèrent en même temps à 

 s'asseoir et à se localiser. Les échevinages ruraux se formèrent de toutes paris 

 en corps fermés, même dans les terres seigneuriales, et se substituèrent aux 

 tribunaux ambulants arbitrairement composés par l'officier criminel. Les 

 villages s'agglomérèrent; leur population, toujours croissante, s'éleva dans 

 la sphère des droits civils de propriété et de liberté personnelle, el partout on 

 sentit le besoin de magistrats, d'échevins spéciaux, choisis parmi les notables 

 de la paroisse " 2 . Ça et là, quelques cours féodales seigneuriales conservèrent 

 la juridiction criminelle; mais, généralement, toutes les personnes qui habi- 

 taient dans le ressort d'un échevinage rural, durent accepter sa juridiction \ 

 Ce fait est une marque frappante de l'abaissement où était tombée une partie 

 de la féodalité inférieure, car, comme de raison eu égard à l'époque, les 

 vassaux directs du duché continuèrent à n'être justiciables que du duc, au 

 milieu de leurs pairs. 



Malgré ces progrès évidents des institutions judiciaires, le treizième siècle 

 avait presque achevé son cours que le plat pays brabançon n'avait pas encore 

 de législation criminelle. Les échevins, qui dictaient la sentence au bailli, 

 étaient obligés, comme eu pleine époque féodale, de déterminer les cas de 

 culpabilité et les peines à appliquer, d'après de vagues usages locaux remon- 

 tant aux souvenirs germaniques ou carlovingiens, ou d'après l'analogie des 

 heures communales. Le moment était cependant venu de tenter un essai. La 

 masse des féodaux était assez appauvrie, domptée, abaissée, pour qu'on put 

 les courber sous de véritables peines corporelles; les classes laborieuses, de 



1 Tous ces actes sont analysés dans un Mémoire sur les origines el les développements de 

 l'ancienne constitution brabançonne, connue sous le nom de Joueuse-Entrée, par Edm. Poullet. 

 Mémoires de l'Académie, t. XXXI. 



- Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, t. I er , Introduction, p. i.iv. 



5 Idem, et plus loin, Y Histoire de lu seigneurie de Gaesbeeck. 



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