90 . HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



leur calé, souffraient d'autant moins l'arbitraire légal auquel elles étaient 

 livrées, qu'elles avaient plus de moyen de s'y soustraire; enfin, les relations 

 de diplomatie, de famille, de courtoisie, de négoce que les princes et les 

 habitants du Brabant avaient avec la France ', où saint Louis dictait ses 

 Établissements, appelaient l'attention de tous les esprits éclairés sur les ré- 

 formes législatives. Chose étrange, l'initiative du progrès désiré, la fixation 

 de la législation des campagnes ne partit pas du pouvoir ducal : ce furent 

 les seigneurs de Grimberghe, de la maison de Vianden, qui, en 1275, 

 donnèrent les premiers une landcharter aux habitants de leurs immenses 

 domaines. En 1284, les seigneurs de Gaesbeeck, de la maison de Louvain, 

 imitèrent leur exemple 2 , et c'est seulement en 1292 que le duc Jean I er , 

 le glorieux vainqueur de Woeringen, dicta les landkeures criminelles des- 

 tinées à régir les divers ammanies ou baillages ducaux du Brabant \ Le 

 texte primitif de la heure ou landcharter de Grimberghe est perdu; mais la 

 heure de Gaesbeeck est reproduite presque mol à mot dans les landkeures 

 ducales. 



C'est ici le moment de caractériser, d'une manière générale, celle législa- 

 tion rurale. On a eu grandement tort de représenter les landkeures comme le 

 code criminel général du Brabant au treizième siècle. A vrai dire elles 

 n'étaient applicables que dans les domaines ducaux qu'on appela plus tard 

 s'heeren dorpen , à l'exclusion des franchises et des communes, ainsi que des 

 territoires soumis aux grands vassaux les plus importants. L'exemple des sei- 

 gneurs de Gaesbeeck et de Grimberghe, et celui de Berlhout qui, eu 1375, 

 donnèrent une heure à leur franchise de Waelhem ', prouve à l'évidence 

 l'existence d'un pouvoir législatif propre dans le chef des barons haut-justi- 

 ciers les plus puissants. Par contre, dans tous les villages ducaux des quartiers 

 de Louvain , de Bruxelles, d'Anvers et dans le Brabant wallon , les landkeures 

 eurent force de loi, là où jusqu'alors il n'y avait pas eu de règle criminelle, 



1 Waulers, Jeun /" el le Brabunt sous le règne de ce prince. Mémoire couronné dans le 

 recueil tics Mémoires couronnés de l'Académie, série in-8", t. XIII , pp. 53 et suivantes. 

 ~ Waulers, Histoire des environs de Bruxelles, t. I". p. 130, et t. II, p. 184. 

 '■> Urubu ndschc. Yeeslen , Codex diplomaticcs, t. Il, pp. a 41 et suivantes. 

 * Waulers, Histoire des environs de Bruxelles, t. Il, p. 650. 



