92 HISTOIRE 1)1 DROIT PÉNAL 



présentant un code pénal presque complet et s'adressant à de vastes terri- 

 toires, elles fuient aussi les dernières lois qui portèrent ce caractère ; en effet , 

 la landcharler publiée par Jean III en 1512, n'est <|uo la reproduction tex- 

 tuelle îles landkeures ', et les princes héritiers de la maison de Louvain ne 

 portèrent plus que des lois criminelles spéciales, relatives soit à un ordre par- 

 ticulier de faits, soit à une localité déterminée. Le droit criminel brabançon 

 se développa donc sur les bases posées au treizième siècle par les législateurs 

 des communes, les seigneurs de Grimberghe, de Gaesbeeck et le duc Jean W, 

 jusqu'au moment où il se fondit dans une sorte de droit criminel belgique. 

 Voyons maintenant les modifications qu'il subit pendant cette période. 



§ III. — Des modifications apportées aa.r institutions criminelles braban- 

 çonnes, du treizième au quatorzième siècle. 



Pendant celle période, le servage disparut entièrement; les classes agri- 

 coles s'élevèrent vers une liberté, déjà complète au quinzième siècle"-, et, 

 par conséquent, la compétence criminelle des tribunaux domaniaux cessa 

 tout à fait. La compétence des échevinages ruraux et communaux s'étendit 

 sur la presque totalité des habitants du Brabant, par suite de rabaissement, 

 de plus en plus général, de la basse féodalité; les cours féodales se conten- 

 tèrent, presque toutes, d'exercer désormais une juridiction foncière sur les 

 fiefs; beaucoup de nobles, devenus, par intérêt, bourgeois d'une grandi- 

 commune, préférèrent se soumettre à la juridiction de leurs confrères, les 

 échevjns de Louvain, de Bruxelles ou d'Anvers, qu'à celle de leur seigneur 

 immédiat, lequel, comme nous le verrons, avait pris l'habitude déjuger sou- 

 vent seul. La haute noblesse continua seule à réclamer le privilège de n'être 

 justiciable (pie du duc, au milieu de ses anciens pairs féodaux. 



Tandis que les échevinages agrandissaient ainsi leur compétence, leurs 

 relations avec les offipiers criminels qui les présidaient , reflétaient toutes les 



1 Placarda do Brabant, t. I r . p. 120. 



- Mémoires couronnes et autres Mémoires publiés par l'Académie royale de Belgique, série 

 in-8". — Tome XVIII, Edm. Poullcl : Les juridictions et lu propriété foncière au f/iiiiizième 

 siècle dans le quartier de Louvain. 



