!H HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



Les ducs de Brabant, voyant celle répugnance de leur noblesse à remplir 

 des fondions de judicalure . furent insensiblement obligés de choisir parmi 

 leurs vassaux, un certain nombre d'hommes capables et bien disposés, et 

 de les attacher plus particulièrement à leur personne, au prix d'avantages 

 honorifiques et pécuniaires. 



Au commencement du quatorzième siècle, on voit donc poindre, dans les 

 chartes brabançonnes, une institution inconnue aux âges antérieurs, le 

 gesivorne raedl, le conseil ducal assermenté, qu'il ne faut pas confondre 

 avec le conseil de Gorlenberg, espèce de députalion permanente de la 

 noblesse et des villes. Sauf certaines conditions d'éligibilité, imposées par la 

 Jovcusc-Entrée, îe prince choisissait librement les membres de son conseil 

 parmi ses vassaux. Les autres barons du pays avaient encore le droit de venir 

 faire, en cour du duc, le service des plaids, lorsqu'ils en avaient le désir; 

 mais au moins l'on n'était plus obligé de les convoquer à chaque instant, 

 pour les faire assister à des débats auxquels ils ne comprenaient plus rien. 

 Il se fit alors, dans les hautes sphères judiciaires, un mouvement analogue 

 à celui qui, sous Charlemagne, avait substitué les échevins aux rachîmbourgs, 

 comme assesseurs des comtes et des centeniers. 



Jusqu'au commencement du quinzième siècle, les membres du conseil 

 ducal n'exercèrent leurs fondions que nt singuli, sans que le corps lui 

 même, quoique portant le nom de conseil assermenté de Brabant, jouit 

 d'aucune importance propre. Les conseillers étaient simplement les assesseurs 

 habituels du duc, et, quand celui-ci était absent ou empêché, la juridiction 

 suprême du duché devait chômer, à moins qu'une délégation toute spéciale 

 du souverain ne fil des conseillers de véritables commissaires. 



Celle situation fui modifiée par Philippe de Sainl-Pol. Il constitua une 

 chambre du conseil permanente , présidée par le chancelier ou le garde- 

 sceaux de Brabant, et il lui accorda la juridiction criminelle suprême avec le 

 pouvoir d'expédier des lettres de grâce, sans la participation personnelle du 

 souverain. 



Ce n'est donc pas, comme on l'a dit souvent, Philippe le Bon qui a créé 

 le conseil de Brabant. Ce prince n'a fait que compléter et perfectionner son 

 organisation, tout en augmentant son importance judiciaire et politique. 



