26 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



lériel et de symbolique. Le voleur était produit avec les objets volés attaches 

 sur son dos; la femme, qui se plaignait de viol, arrivait avec ses vêlements 

 déchirés; le cadavre de l'homme assassiné était mis sous les yeux de l'accusé 

 et des échevins, ou du moins sa chevelure souillée, sa chemise ensan- 

 glantée : . 



Quand le coupable n'avait pas été saisi, ou s'il avait été mis en liberté 

 sous caution après son arrestation, on devait le citer à comparaître au plaid 

 compétent. La citation se faisait par l'accusateur en personne, aidé de trois 

 témoins pairs de l'accusé " 2 . Ce dernier n'était pas tenu de comparaître au 

 premier appel en justice. La loi faisait tout pour qu'il ne fût pas condamné 

 sans être entendu, mais aussi elle ne voulait pas (pie son mauvais vouloir 

 pût lui procurer l'impunité. En conséquence de ce principe, l'homme libre 

 était cité trois fois, dans l'espace de quarante nuits; si ces trois appels res- 

 taient infructueux , on le condamnait par contumace et on l'appelait en même 

 temps à la cour du roi dans les quatorze nuits. Là, s'il ne comparaissait pas 

 encore, on établissait par la preuve testimoniale l'accomplissement de toutes 

 les formalités légales, l'existence et la teneur du jugement de condamnation, 

 puis on mettait le défaillant extra sermonem régis , on confisquait ses biens 

 el l'on interdisait à tout le monde, même à sa femme, de le nourrir et de le 

 loger. La proscription ne cessait que lorsque le condamné déclarait se sou- 

 mettre au jugement prononcé contre lui \ 



Quand l'accusé obéissait à la citation, le procès, débat direct entre l'ac- 

 cusateur et lui, commençait immédiatement. Après l'exposé des charges, fait 

 par l'accusateur, l'inculpé avouait ou niait le fait qui lui était imputé. S'il 

 avouait librement, tout était dit; il y avait pleine preuve contre lui, le pré- 

 sident du plaid semonçait les échevins et ceux-ci prononçaient la sentence. 

 On ne connaissait pas encore alors la maxime tieino lurpiludtnem sua»; 

 allegans creditur, et les aveux judiciaires, au criminel, étaient sans doute 

 fréquents : l'accusé en aveu ne s'exposait le plus souvent qu'à une peine 

 pécuniaire, et, d'autre part, en se laissant condamner à payer le wehrghell , 



' !)u Boys, t. I"", p. 202. 



- Idem. 



•"• Du Boys, t. I", p. 200. — Loi salique dans linluze. §59. 



