DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 27 



il se niellait définitivement à couvert contre les suites beaucoup plus redou- 

 tables de la vengeance privée '. 



Si l'inculpé niait, si negdtor exister il, on passait immédiatement aux 

 preuves. Charlemagoe avait fait tous ses efforts pour rendre à la preuve tes- 

 timoniale une prépondérance qu'elle avait quelque peu perdue sous le règne 

 des Mérovings. Pendant son règne, elle était admise non-seulement pour 

 établir l'existence des faits, mais encore l'existence des circonstances qui en 

 changeaient le caractère 2 , et elle obéissait à des règles minutieusement et 

 soigneusement tracées. Les témoins à charge étaient entendus avant les té- 

 moins à décharge, produits par l'accusé s'il le jugeait convenable. Personne 

 ne pouvait être entendu en justice avant l'âge de raison commune, c'est-à-dire 

 avant l'âge de douze ans. Chaque témoin devait prêter serment , ut quod 

 sciant jurait dicanl. Les homicides, les sacrilèges, les parjures, les faux 

 témoins, les gens de mauvaise réputation étaient indignes de déposer. Un 

 homme de classe inférieure n'était pas admis à témoigner contre un homme 

 de classe supérieure; les témoins devaient être au moins pairs de l'accusé. 

 Ceux d'entre eux qui n'avaient pas été reprochés par les parties ou exclus par 

 le magistrat, déposaient à jeun et séparément. Enfin, l'enquête devait se 

 faire devant les hommes les plus respectables du comté, et le comte devait 

 y appeler tous ceux qu'il croyait propres à donner des éclaircissements sur 

 l'affaire et à manifester l'innocence de l'accusé 5 . 



Quand la preuve testimoniale avait produit un résultat, si probalio esset 

 cerla, les juges prononçaient leur sentence. Si probalio non esset cerla, 

 c'est-à-dire si les témoins n'avaient complètement établi ni la culpabilité 

 ni l'innocence de l'accusé, celui-ci n'était pas acquitté immédiatement. Il 

 devait, avant tout, renverser la présomption que l'accusation d'un homme 

 honorable avait élevée contre lui. Mais ici les coutumes germaniques présen- 

 taient de grandes divergences. La loi des Ripuaires, comme presque toutes 

 les lois barbares, se contentait habituellement de la preuve négative, du 



1 Du Boys, ouvr. cité, t. I", p. 206. 

 - Pardessus, ouvr. cité, \ l" c dissertation. 



r ' Du Boys, ouvr. cité, t. I", pp. 207, 208, 209. — Pardessus, ouvr. cité, IÛ mc et I I"" dis- 

 sertations. — Rrtcpsaet, Analyse, g 91. 



