54 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



obsessions des grands, le roi d'Allemagne déclara qu'il espérait « attacher 

 » plus étroitement au trône ceux dont la fidélité n'était pas suspecte, et retenir 

 » dans le devoir, par des bienfaits, ceux dont la défection était à craindre '. » 



Au dixième siècle, l'hérédité des bénéfices , devenus fiefs, était un l'ait ac- 

 compli en Lotharingie. Les grands de la contrée, se donnant tour à tour à 

 la branche allemande ùo^, Carlovingiens, puis à la branche française, puis 

 enfin à l'empire, à l'avènement des Capétiens en France, avaient été ména- 

 gés par toutes ces dynasties, et avaient fortifié leur position par leur in- 

 constance et leur indocilité elles-mêmes. 



En outre, l'appropriation des honneurs, c'est-à-dire des pouvoirs admi- 

 nistratifs et judiciaires, avait suivi pas à pas l'appropriation du sol bénéfi- 

 ciaire. Comment la royauté, privée de la libre disposition de ses domaines, 

 aurait-elle rétribué de nouveaux fonctionnaires pris en dehors des familles 

 établies sur le sol? Comment les aurait-elle fait respecter par ces grands 

 propriétaires fonciers, disposant tous d'une bande guerrière de fidèles de 

 plus en plus nombreuse? Partout , en France, en Allemagne, en Lotharingie, 

 les fiefs devinrent héréditaires eum juridictione ass'ueta; et, au commence- 

 ment du onzième siècle les comtes de Louvain , de Namur, de Hainaut, de 

 Hollande, deGueldre, de Looz, de Chini, de Verdun , de Durbuy, dcLim- 

 bourg, etc., soumis au duc bénéficiaire de Lotharingie, ne nous apparaissent 

 plus comme des fonctionnaires révocables au gré du roi d'Allemagne, mais 

 comme des chefs de famille gouvernant , à titre héréditaire, au moins en l'ait, 

 des portions de la monarchie. 



La féodalité des grands vassaux était donc constituée, mais le fractionne- 

 ment du pouvoir ne devait pas s'arrêter à cette limite. Le capitulaire de 

 Chierzy, par lequel Charles le Chauve avait, en France, accordé l'inamovi- 

 bilité des bénéfices royaux, avait ordonné aux grands vassaux de faire une 

 concession analogue à leurs propres fidèles. L'édit de Conrad le Salique com- 

 porta la même extension, et les feudataires français et impériaux, « qui 

 » auraient bien voulu reculer devant leur propre ouvrage, » se virent forcés 

 de céder aux obsessions de leurs hommes, basées sur un titre légal. En 



1 Hnllam , L'Europe au moyen âge, t. I er , ]>. I7i -- Raepsaêt, Analyse, §§ 208 à 220. 



