56 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



à des concessions de privilèges accordées par les princes aux familles donl 

 ils voulaient récompenser les services; et, dans le cours de l'histoire, c'est à 

 peine si les limites qui séparaient le Brabant sous le duc et le Brabant sous 

 les seigneurs bassains, c'est-à-dire de la portion du duché directement sou- 

 mise au prince, et de celle où les vassaux se partageaient presque tous les 

 pouvoirs, restent les mêmes cinquante ans de suite. 



En même temps, à part un certain nombre d'hommes libres, généralement 

 réfugiés dans des endroits propres au commerce, tels que Louvain, Anvers, 

 Bruxelles et Malines, la masse de la population lotharingienne s'était frac- 

 tionnée en deux castes , véritablement superposées. En haut, une hiérarchie 

 de guerriers héréditaires, tous inégaux entre eux, mais ayant des droits el 

 des devoirs réciproques, ctrel'evanl tous du jus publicum du pays. En bas, 

 une masse confuse , formée du mélange de toutes les anciennes classes infé- 

 rieures, montant insensiblement vers le vilenage, mais assujettie au jus 

 privutum de la famille. Les vilains travaillaient et labouraient pour les féo- 

 daux. Ceux-ci protégeaient, jugeaient et administraient les vilains. 



Ces considérations générales sur la transformation de l'empire carlovin- 

 gien étaient indispensables pour nous conduire à l'étude des institutions 

 criminelles de la Lotharingie pendant la période féodale pure. Désormais, 

 en nous appuyant toujours, sinon sur des textes positifs, du moins sur la 

 connaissance que nous avons prise de l'état social , nous retrouverons facile- 

 ment quels étaient alors les tribunaux investis du droit de punir; quelle loi 

 ils étaient obligés d'appliquer, quelle procédure réglait leur action, quels 

 faits sociaux entravaient malheureusement l'exercice régulier d'une juridic- 

 tion répressive; quels remèdes, enfin, le onzième siècle employa pour ré- 

 tablir l'ordre légal en Lotharingie. Ce sera l'objet des paragraphes suivants '. 



§ I er . — Des tribunaux criminels. 



La société féodale formait, de chaque État démembré de l'empire carlo- 

 vingien, une sorte de confédération de petits souverains, groupés autour du 



1 Voir pour l'ensemble de ces considérai ions, les remarquables travaux de Montesquieu, 

 Raepsaet, Warnkoenig, A. du Boys, A. Wauters, etc. 



