4-0 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



qui venaient juger par goût, ni ceux qu'amenaient souvent eux-mêmes l'ac- 

 cusateur et l'accusé. Tous devaient être consultés; seulement les élus du 

 bailli, assis autour de lui, avaient seuls voix délibérative, les autres, debout 

 dans le vierschare, n'avaient que le droit de dire leur avis. On les appelait 

 sequela curiœ ou volgers '. 



Ces assises ambulantes étaient encore en vigueur en Brabanl au moins 

 dans certains endroits, au quatorzième siècle , et elles ne cessèrent d'exister 

 (pie peu à peu, à mesure que les villes , puis les villages, obtinrent des bancs 

 écbevinaux locaux, à la suite de circonstances dont nous parlerons plus loin. 



Mais, en dehors de ces séances extraordinaires, que les baillis multipliaient 

 le plus possible comme les comtes carlovingiens pour profiler des amendes 

 exigibles des échevins en défaut de venir siéger, la plupart d'entre eux 

 devaient encore, chaque année, tenir au moins trois grands plaids généraux 

 à jour déterminé et dans un endroit fixe. Ces plaids, connus sous le nom de 

 gouding ou de hooge vierschare, étaient la continuation des placila gene- 

 ralia de Charlemagne. Tous les hommes libres du ressort judiciaire devaient 

 y comparaître sans être spécialement convoqués, pour prester au représen- 

 tant du comte le service de conseil et l'aider à juger "\ On sait qu'au dou- 

 zième siècle, l'amman de Bruxelles tenait ses plaids généraux, deux fois 

 par an, après Noël et après Pâques, à Bruxelles, à Uccle, à Opbrussel, à 

 Issche, à Merehtem, àVilvorde, à Tervueren, à Duvsbourg, à Assche, à 

 Rhodes-Sainte-Genèse, à Ruysbroeck et à Capelle \ 



Le gouding était toujours précédé d'une enquête préliminaire générale et 

 solennelle, dite groole waerheyd , ommeganck, franche vérité, beryding ou 

 chevauchée. Le bailli parcourait à cheval les villages de son ressort, accom- 

 pagné de quelques échevins ; il entendait tout le monde, même les serfs, sur 

 ce qui pouvait intéresser les droits du seigneur, et ainsi il rassemblait les élé- 

 ments du procès qu'il aurait à faire débattre pendant la tenue du gouding. 

 Pendant longtemps on réserva à ces assises solennelles le jugement des 



1 Raepsaet, Analyse, '.",' 92 el 535. 



2 Idem, %% Sj, 86 et 3j5. 



3 A. Wautcrs, Mémoire cité sur Jean I", ]>. 506. (Mémoires couronnés de l'Académie, collec- 

 tion in-8% t. XIII.) 



