DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. M 



affaires criminelles graves. Et comme juges, témoins, accusateurs et préve- 

 nus étaient ordinairement présents à l'assemblée obligatoire des hommes du 

 ressort, il élail possible de poursuivre les procès sans observer les délais judi- 

 ciaires '. La lenue périodique des gond ing se perpétua, même dans les com- 

 munes, jusque sous le règne de l'empereur Charles-Quint. Les chartes locales 

 et les comptes des grands officiers criminels brabançons en parlent souvent 

 sous le nom de : If cl vry jairgedinge van ans genadige heere. A leur occasion 

 le maïeur ou le bailli était obligé de donner un repas solennel aux bourg- 

 mestres, écbevins, clercs du registre, avocats et autres suppôts de justice 

 de la ville où on les tenait". 



Successivement le nombre de ces grandes assises diminua. Au quinzième 

 siècle, déjà, on les rassemblait au plus une ou deux l'ois par an dans chaque 

 canton; c'est ce que constate la Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne, ar- 

 ticle 54. D'autre part, par le cours du temps, les jairgedinge perdirent de 

 leur compétence criminelle, et j'incline à penser qu'on ne les rassembla plus 

 sinon pour recorder les usages locaux tant en matière de droit criminel que 

 de droit civil. Nous retrouverons encore les échevinages : passons à la juri- 

 diction que le comte exerçait comme chef et seigneur de ses vassaux, c'est- 

 à-dire à la cour féodale. 



De la cour féodale. — Nous avons vu, dans le chapitre précédent, com- 

 ment les grands ovr illustres de la monarchie franque n'étaient justiciables 

 ipie de leurs pairs, dans la cour du roi. Or, ce qui existait pour les anfru- 

 sions du roi, s'ébauchait déjà dans les domaines des grands, par rapport à 

 leurs propres hommes. Le leude franc , chef de bande , exerçait sur ses 

 fidèles une juridiction , dite senioriale, variable et capricieuse, il est vrai, 

 dans son étendue, mais néanmoins à la fois foncière par rapport aux béné- 

 fices qu'il leur avait distribués, et disciplinaire par rapport à leurs relations 

 mutuelles. Cette juridiction se régularisa avec l'hérédité des fiefs, quand il 

 fut posé en principe, pour toute la hiérarchie féodale, (pie personne ne 



1 Keures dJIncourt, de La Hulpe, île Bois-lc-Duc, citées au Codex des Brabandsche Yeesten. 

 La heure de La Hulpe, dit : Si ({iris in his tribus cjenerulibus placitis comparueril et ab alio 

 super quacumque re Iractatus in causant fiierit , incontinenti débet starejuri. 



2 Les Comptes des officiers criminels du quinzième siècle, passim. 



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