42 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



pourrait être dépouillé de sa tenure sinon par jugement de ses pairs '. Vois 

 le commencement du onzième siècle, des cours féodales régulières s'élevèrent 

 sur (oui le territoire de l'empire, sans avoir encore un nom bien déterminé; 

 comme le dit Bilderdijck : « Cour féodale, welk woord van laler tijd, maer de 

 zaek van ouds is. ~ » 



Les cours féodales, présidées par les comtes souverains, se composaient de 

 leurs anciens fidèles devenus vassaux et seigneurs, et desillustres du terri- 

 toire qui, trop faibles pour aspirer à une indépendance complète, leur 

 avaient prêté foi et hommage pour leurs lenures. Ces deux classes d'hommes 

 puissants récusaient, en toute matière, la juridiction du tribunal échevinal. 

 Les uns, parce qu'ils ne voulaient pas renoncer à leur ancienne prérogative 

 judiciaire d'être jugés par le souverain; les autres, parce que, se voyant 

 dans une position analogue aux premiers, ils tendaient à faire corps avec 

 eux; tous parce qu'ils tenaient à l'application de l'ancien principe major a 

 minori judicari non polest et que, devenus presque souverains dans leurs 

 terres r ', ils ne pouvaient pas se soumettre aux jugements d'hommes d'une 

 condition sociale inférieure. Dans ces circonstances, il ne leur restait qu'à 

 accepter là juridiction complète du comte lui-même, au milieu de leurs pairs 

 et à charge de réciprocité. C'est ce qu'ils firent, du moins en théorie : les uns, 

 volontairement, les autres, parce qu'on les y obligea par la force. Ainsi la 

 cour féodale des chefs territoriaux fut investie d'une véritable juridiction cri- 

 minelle, et elle devint seule compétente pour juger leurs barons et leurs 

 autres vassaux directs *. Quand enfin les jurisconsultes eurent complètement 

 élucidé les principes féodaux , le serment du vassal comprit à la fois l'obli- 

 gation de reconnaître la justice du seigneur dans sa cour féodale et l'obli- 

 gation de venir siéger dans celle-ci pour presler le service de conseil". 



La. cour féodale des comtes de Couvain et la cour féodale des ducs de 

 Lotharingie doivent remonter au commencement du onzième siècle. Ces deux 



1 Libri feudorum , liv. V, 1. I". 



- Bilderdijck, Vaderlandsche historié, l. I"', p. 307. 



3 Beaumanoir, ctiap. 54, ',' 41 : Cascuns barons est souverain en sa baronie. 



4 Raikcm, procureur général à la Cour d'appel de Liège, Discours de rentrée de 1865, 

 p. 15. — A. du Boys, ouvr. cilé, t. II, p. i'i. 



3 Namèche, Cours d'histoire nationale. I. I er . p. 192. 



