H HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



Enfin, les vassaux <|iii plaidaient ou qui se défendaient devant la cour féo- 

 dale pouvaient amener, chacun, autant de leurs pairs qu'ils le voulaient pour 

 se faire juger. C'était une conséquence de l'obligation déjà proclamée dans les 

 capitula ires : ut parem siium nemo dimitlat ; et cet usage, heurtant toutes 

 nos notions judiciaires modernes, était lellemeni enraciné dans les mœurs 

 de nos ancêtres, que la Joyeuse-Entrée de .Marie de Bourgogne permit encore 

 aux barons brabançons de venir siéger à côlé des conseillers de Brabant, 

 après l'érection d'un conseil juridique permanent , tribunal suprême du 

 duché '. 



La cour féodale de Brabant fut longtemps ambulante comme le duc qui la 

 présidait ; seulement, à la différence du tribunal échevinal, elle ne siégeait pas 

 en plein air. Les vassaux, ayant la qualité de huisgenoten, de familiers de 

 la maison du seigneur, siégeaient et étaient jugés dans la salle d'un des châ- 

 teaux ducaux. La cour ne fut fixée à Bruxelles que vers la fin du quinzième 

 siècle. A celle époque, elle était habituellement présidée par le lieutenant des 

 fiefs, et ne jugeait plus que des matières féodales; sa compétence criminelle 

 avait été attachée au conseil de Brabant, dont nous dirons plus tard quelques 

 mots 2 . Passons maintenant aux tribunaux domaniaux. 



Des tribunaux domaniaux. — Les comtes de Louvain , comme les autres 

 souverains de l'Europe féodale, possédaient une fortune territoriale person- 

 nelle comprenant un certain nombre de villas ou villages, dont les habitants 

 étaient presque entièrement sous leur dépendance. Autrefois, chacune de ces 

 villas avait été une vaste exploitation agricole, dirigée uniquement au profit 

 du propriétaire, et gouvernée par un certain nombre d'officiers économiques, 

 ayant autorité sur les serfs : un judex chargé de la police sur les employés 

 et les ouvriers du domaine, un major, villicus , praeposilus, écoulèle ou 

 amman , surintendant des labours, un messier, surveillant subalterne des 

 travaux ". .Mais à mesure que la propriété servile avait pris un caractère 



1 Article 102 de celte Joyeuse- Entrée. 



- Edm. Poullel , Mémoire sur l'origine et les développements de l'ancienne constitution bra- 

 bançonne comme snus le nom (te Joyeuse-Entrée , Mémoires couronnés, tome XXXF, pp. I!)3 

 et suivantes). 



5 Gu'erard, Préface «lu polyptique de l'abbé Irminon, passim. — Raepsaet, Analyse . .",' ôi t, 

 542 , 34Ô et 544. 



