46 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



lion foncière, et transmirent leur juridiction criminelle ;iux échevinages 

 ruraux qui avaient été créés successivement. 



Après ces explications assez longues sur les tribunaux dépendants du 

 comte el du duc, nous n'aurons plus cpie peu de chose à dire des tribunaux 

 seigneuriaux du duché. 



Des tribunaux seigneuriaux. — Dans les baronies el seigneuries formées 

 par les immunisles, les cenleniers, les vicomtes, les châtelains el les pro- 

 priétaires de grandes villas, nous ne rencontrons pas, pendant la période 

 féodale, un tribunal échevinal, niais seulement une cour féodale el un 

 tribunal du domaine. 



La raison de ce fait est facile à saisir. Le tribunal échevinal, comme nous 

 l'avons dit, n'était que la continuation de l'ancien plaid tenu au nom du Roi 

 dans chaque comté, plaid auquel les grands propriétaires avaient loujours 

 été étrangers. Bien plus, ils avaient travaillé, depuis des siècles, à soustraire 

 leurs domaines à sa compétence; et quand, à la faveur des événements du 

 dixième cl du onzième siècle, ils atteignirent leur but, le simple dévelop- 

 pement de leur juridiction propre, sénioriale el domaniale, suffit à leurs 

 territoires. Un tribunal nouveau y eût été complètement inutile. L'immense 

 majorité des habitants se composait ou de vassaux , ou d'hommes de poles- 

 tale, de vilains de classe inférieure. Les hommes libres, assez forts et assez 

 riches pour tenir à leur liberté, se réfugiaient le plus souvent hors des 

 domaines des grands, où leur état n'était jamais complètement en sûreté. Or, 

 aux deux catégories d'habitants correspondaient les deux tribunaux de la sei- 

 gneurie: la cour féodale, siégeant dans la salle du château baronial, présidée 

 par le sire et composée nécessairement de ses vassaux, jugeait les féodaux, 

 et au besoin les rares hommes libres; le tribunal du domaine, composé du 

 baron seul, ou entouré d'un conseil arbitrairement choisi, jugeait les vilains 

 sans avoir de compte à rendre à personne, sauf à Dieu, des sentences qu'il 

 prononçait '. Le tribunal du domaine fut bientôt présidé, comme dans les 

 villas comlales, par un bailli ou maïeur, et il siégea communément dans 

 le voorhof ou basse cour du manoir, sous le schauwboom que les coutumes 



1 A. du Boys, oum'. cité, (. II, pp. 47, Gt). et loul le chapitre V. 



