DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 47 



attribuaient, à litre de préciput, à l'héritier féodal; et bientôt, comme 

 dans les domaines du chef du territoire, on vit un certain nombre de tenan- 

 ciers jurés aider le bailli seigneurial à faire droit. Notons ici, en passant, 

 que plusieurs des barons brabançons, entre autres les seigneurs de Grim- 

 berghe, et plus lard les seigneurs de Gaesbeek, comptaient, parmi les feuda- 

 taires qui siégeaient dans leur cour féodale , des seigneurs possesseurs eux- 

 mêmes d'une double justice féodale et domaniale '. 



Après avoir parlé de l'organisation des tribunaux du comte et des tribu- 

 naux des seigneurs particuliers, pendant la première période féodale, nous 

 devons dire un mot de la compétence de chacun d'eux. 



De la compétence des tribunaux. — Les divers tribunaux (pie nous venons 

 de caractériser n'avaient pas, au point de vue du droit criminel, des pouvons 

 et une juridiction d'égale importance. Leur compétence, limitée quant à la 

 personne des justiciables, selon que ces derniers étaient vilains, hommes 

 libres, féodaux, vassaux du comte ou vassaux d'un seigneur particulier, l'était 

 encore, très-souvent, quant aux délits et aux crimes qu'ils pouvaient réprimer. 

 Les chartes de la période féodale, et jusqu'aux chartes du treizième siècle, 

 distinguent nettement deux sortes de justice : la haute et la basse, alla et 

 bossa, major et minor \ Or, comme toute justice dérivait du seigneur de la 

 terre, les tribunaux rendaient l'une ou l'autre de ces justices, suivant que le 

 seigneur, qui les avait constitués, était haut ou bas justicier, et suivant 

 la délégation, plus ou moins complète, qu'il leur avait faite de ses droits. 



Les comtes de Louvain, ducs de Brabant, exerçaient la souveraineté 

 complète dans leur territoire, et possédaient la haute justice dans toute son 

 étendue; mais, alors même qu'ils instituèrent des sénéchaux pour présider 

 en leur nom le tribunal des échevins, ou qu'ils se firent représenter dans 

 leurs cours domaniales par des ammans ou baillis, ils ne déléguèrent ;'i 

 aucun de ces fonctionnaires la plénitude des pouvoirs judiciaires. Jusqu'au 

 milieu du treizième siècle, les tribunaux échevinaux ne jugèrent que les 

 cas criminels de minime importance, parce que le duc de Brabant s'était 



1 Wauters, Histoire îles environs de Bruxelles. — Voir l'histoire de ces deux seigneurie-. 



2 Raepsaet, Analyse, % 226. — A. du Boys , ouvr. cité, passim , t. II. 



