48 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



formellement réservé le droit de punir les crimes énormes, tels que violence, 

 homicide, incendie et autres semblables, avec l'avis de ses hommes, c'est- 

 à-dire au milieu de sa cour féodale '. 



La cour féodale du Brabant exerçait seule, par conséquent, la haute jus- 

 tice dans toute la partie du duché soumise directement au souverain, et ce 

 n'est que successivement (pie Ton voit les tribunaux échevinaux entrer eu 

 participation de cette prérogative. Dans les seigneuries des vassaux, un fait 

 analogue se présenta. La plupart des barons, du inoins à l'origine , avaient 

 le droit de haute justice; les uns, par suite de concessions régulières, les 

 autres, par des usurpations lentes favorisées par une grande concentra- 

 tion de puissance locale 2 . Les plus faibles finirent par perdre celle indé- 

 pendance complète, ou conclurent des traités formels avec l'es ducs pour 

 déterminer les limites exactes de leurs pouvoirs \ Mais tous ceux qui la con- 

 servèrent, eurent soin, à l'exemple des ducs, de se réserver la connaissance 

 des crimes graves, dits cas de haute justice , au milieu de leur cour féodale '. 

 La cour féodale du pays de Gaesbeek continua même l'exercice de la juri- 

 diction criminelle, après que les échevinages furent entrés en possession de 

 cette prérogative 5 . C'est le moment de rechercher quelle loi criminelle ces 

 divers tribunaux appliquaient et quelle procédure réglait l'exercice de leur 

 juridiction. 



g IL — De la loi et de la procédure criminelle. 



A l'époque où l'empire caiiovingien luttait contre les premiers germes de 

 dissolution , les juges puisaient à diverses sources les règles de la loi cri- 

 minelle et les règles de la procédure. Les sources étaient, au moins pour les 

 juges des comtés austrasiens : 1° la loi salique, sur la rive gauche de la Meuse, 



1 Voir le testament de Henri 11. cité. — Butkens, t. 1". preuves, p. 89. 



- Namèche, ouvr. cité, t. I er , p. 195. — Augustin Thierry, Lettres sur l'histoire de France, 

 passhn. 



z Brabandsche Yeesten. Codex diplomaticus, t. 1", p. <3V5. Accord entre le sire de Wesemael 

 et le duc de Brabant sur les limites respectives de leurs droits de justice en 1257. 



'* A. du Boys, t. II, p. 7<i. 



s Wauters, Mémoire cité sur Jean I er et le Brabant sous le règne de ce prince. 



