DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. i9 



la loi ripuaire, sur la rive droile; les autres lois barbares, pour les Allemands, 

 les Bavarois, les Saxons, les Frisons, les Langobards qui venaient s'établir 

 sur notre sol; 2° les capitulaires des rois, ex|)li(|uant ou complétant ces lois 

 et suppléant à leurs lacunes; 3° le droit canon des décrétâtes et des conciles, 

 qui faisait, en vertu du droit public de l'époque , partie de la législation de la 

 monarchie; 4° peut-être, mais d'une manière bien accessoire au criminel , le 

 droit romain '. 



Il est facile de se convaincre que le droit criminel qui régissait l'empire 

 ne fut pas renversé par I'avénement de la féodalité. D'abord, ce système so- 

 cial s'est développé, étendu, régularisé peu à peu et, pendant les deux siècles 

 de lutte entre lui et les anciennes institutions royales, on ne trouve ni un 

 acte, ni un fait, ni une déclaration quelconque qui abroge expressément la 

 législation antérieure, ou duquel on puisse inférer une abrogation tacite. 

 La législation féodale organisa la subordination de la terre à la terre, les 

 droits et les devoirs (pie la possession du sol imposait aux hommes, les rela- 

 tions mutuelles des seigneurs et des vassaux; mais elle resta complètement 

 étrangère ou plutôt indifférente à tout ce qui lui était extérieur, et elle ne traita 

 ni du droit civil ni du droit criminel communs. Ensuite -, Baepsaet cite des 

 textes des années 855, 1152, 1155, relatifs à des localités brabançonnes, 

 campinoises ou namuroises, prouvant que la loi salique a continué à régu- 

 la Lotharingie; et, au même endroit, il montre fort bien que le droit canon, 

 les capitulaires et même le droit romain n'ont jamais perdu leur autorité sur 

 notre sol. Enfin (et ceci est peut-être la preuve la plus forte de la perpétuité 

 du droit carlovingien) si à la renaissance des lois écrites nous retrouvons 

 des principes de droit criminel, des peines, des coutumes, des formes de 

 procédure que nous avons appris à connaître dans la période carlovingienne; 

 si nous nous rappelons en même temps que les premières heures ne sont pas 

 l'œuvre d'une science juridique ni de recherches bien profondes , mais 

 plutôt le fruit de l'observation, la fixation et le perfectionnement d'usages 



1 Raepsael, Analyse, % 576. — Relativement au droit romain, il est très-absolu; mais 

 comme le remarque très-bien M. du Boys, en parlant de Cbarlemagne, pas un capitulaire de 

 ec prince n'oblige les juges à puiser des principes de droit criminel dans le droit romain. 



2 Racpsact, Analyse, $ 121, 122, 1:27, 129. 



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