DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. §1 



virent non plus la lettre dos codes barbares ou des capilulaires, mais leur 

 esprit; ils jugèrent d'après les lois, non plus considérées comme telles, 

 mais considérées comme usages anciens, et bientôt la variété la plus inco- 

 hérente fut au bout de leur œuvre. Toutes les applications étranges que 

 l'imagination humaine, non contenue par une autorité centrale régulatrice, 

 peut tirer d'un principe imparfaitement connu , virent le jour : chaque 

 tribunal, chaque seigneurie eut ses traditions et ses coutumes, un juge- 

 ment rendu régla la décision à rendre dans tous les cas analogues; le sys- 

 tème des lois personnelles disparut complètement pour faire place à un 

 véritable droit territorial; et enfin, il arriva un moment où il y eut autant 

 de droits criminels analogues au fond, différents dans les détails, qu'il y eut 

 de seigneuries ayant le droit ou le pouvoir de rendre la justice d'une manière 

 indépendante 1 . 



Dans un pareil état social, la loi criminelle n'était plus qu'une notion 

 vague, appliquée avec plus ou moins d'arbitraire, suivant le bon vouloir des 

 justiciers, ou suivant les circonstances extérieures qui dominaient leur action. 

 Les empereurs d'Allemagne essayèrent maintes fois, dans les diètes, de dé- 

 créter des dispositions pénales applicables dans tous les fiefs relevant du 

 saint-empire et par conséquent en Lotharingie. En 916, entre autres, dans la 

 diète de Worms, Othon I e ' défendit de désobéir aux ordres du pape et de 

 l'empereur, de nourrir des factions, de porter des armes cachées, de con- 

 struire des forteresses sans permission (mit loca muiiita sine conmim habeut) ; 

 il commina la peine capitale contre les séditieux et contre les rebelles, contre 

 ceux qui violaient les églises ou le foyer domestique, contre ceux qui faisaient 

 des entreprises à main armée contre la fortune de ses sujets J . En 907, il 

 décréta la peine de mort contre les ravisseurs d'une vierge, quand même un 

 mariage volontaire aurait suivi l'enlèvement : quia malrimonia libère et 

 non per raptum virgiinwi mil violent 'iam fxeri oportel ". En 1023, 

 Henri II ordonna de punir les homicides simples par la tonsure et la décal- 



1 Raeiisaet, Analyse, %% 12!) et 576. Il s'y appuie fortement sur le témoignage de Montes- 

 quieu. 

 a Goldastus, Collectio constitutionum imperialium. Francfort-sur-Mein, 1613; t. I", p. 22a. 



r ' Idem, t. III, p. 503. 



