52 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



ration (supplice analogue à la coutume du scalp chez les Peaux-Rouges de 

 l'Amérique du nord), après qu'ils auraient acquitté le wehrghelt. En 104T, 

 Henri III décréta que les empoisonneurs et les meurtriers, c'est-à-dire ceux 

 qui quolibet modo furlivo aliquem percusserinl, seraient punis de mort et 

 de la confiscation des biens. Mais en pratique, il est presque certain (pie le 

 sort des lois nouvelles fui à peu près analogue à celui des lois anciennes, 

 surtout dans les marches d'une monarchie, aussi vaste que le saint-empire, 

 divisée en Etals presque indépendants, sans communications faciles et sans 

 surveillance centrale sérieuse. 



D'un autre coté, par là même que la législation criminelle avait perdu 

 son caractère de fixité et de certitude, les classes supérieures de la société 

 étaient parvenues à se soustraire presque complètement à son empire. Ce 

 n'est pas que les féodaux eussent le droit de commettre des meurtres, des 

 viols ou des incendies, qu'un vilain eût en général expiés d'une manière 

 cruelle ou ignominieuse; mais la nature même de la société empêchait le 

 plus souvent de faire plier la noblesse militaire sous le joug de, la loi, et 

 l'arbitraire des juridictions s'adoucissait dans la mesure d'une impuissance 

 qu'elles sentaient parfaitement bien. Les grands vassaux des ducs de Lotha- 

 ringie ou des comtes de Louvain étaient, comme nous l'avons déjà dit, des 

 souverains au petit pied, maîtres absolus dans leurs domaines, et, par le fait 

 même, couverts d'une sorte d'inviolabilité analogue à celle que les lois consti- 

 tutionnelles modernes reconnaissent aux monarques. Les féodaux de moindre 

 importance trouvaient de leur côté une immense indulgence chez leurs chefs. 

 Ceux-ci toléraient leurs violences dans l'espoir de trouver eux-mêmes, au 

 besoin , dans ces fidèles orgueilleux, passionnés et hardis, des auxiliaires ou 

 des complices. Souvent môme le pouvoir ne se contentait pas d'une tolérance 

 tacite : il existe une charte du neuvième siècle, relative à l'alleu de Leeuw- 

 Sainl- Pierre, reconnaissant aux Solwagii, sauvages, outlaws si l'on veut, 

 qui l'habitent, le droit de ne venir qu'à un plaid général par an, s'ils sont 

 occupés à guerroyer, à voler ou à faire des rapines '. On connaît d'autre 

 part le portrait énergiquement tracé par un annaliste saxon de Lambert le 



' Waulers, Histoire des environs de .Bruxelles , t. I", p. 77. 



