68 HISTOIRE DU DKOIT PENAL 



permis de porter des armes, pendant les jours des Qualre-Temps, mais la 

 paix devra être aussi rigoureusement observée que dans les temps de désar- 

 mement général. Il sera absolument défendu , pendant les jours ou les temps 

 de paix, de commettre des incendies, des rapines, des violences, de frapper 

 quelqu'un jusqu'à le tuer ou jusqu'à lui briser les membres, soit avec une 

 épée, soit avec un bâton, soit avec toute autre arme; l'homme libre, qui con- 

 treviendra à cette défense, sera privé de son fief, dépouillé de ses biens, et 

 cbassé du diocèse; l'homme de condition servile subira l'amputation de la 

 main ; tous les deux seront frappés d'excommunication '. » 



Le caractère de cette loi est parfaitement dessiné. Son autorité était fondée 

 sur le consentement et sur le serment de tous ceux qui, dans la contrée, dispo- 

 saient d'une autorité quelconque; seulement, si Ton peut invoquer l'analogie 

 de la paix de Cologne dont nous parlerons plus loin, le seigneur ou le baron, 

 qui refusait de consentir au pacte ou d'en jurer le maintien, était excom- 

 munié, tout comme celui qui l'avait violé "\ D'un aulre côté, la paix de Liège 

 n'avait pas pour but d'interdire absolument les guerres privées, ni l'exercice 

 de la vengeance individuelle, mais uniquement de leur imposer des limites 

 rigoureuses. Enfin, la loi n'était pas, à proprement parler, une loi crimi- 

 nelle : elle frappait uniquement les faits violant celte paix relative que les 

 seigneurs avaient voulu donner au diocèse, et les punissait tous, quelle que 

 fût leur gravité intrinsèque, d'une même peine, parce que tous violaient, au 

 même degré, le seul intérêt que les législateurs avaient voulu sauvegarder. 



Les chroniques contemporaines ne le disent pas, mais il résulte de do- 

 cuments postérieurs que l'on restreignit plus fortement encore le domaine 

 des violences individuelles : Févêque de Liège fut investi, en sa qualité de 

 chef ecclésiastique du diocèse, du droit de commander des quarantaines, 

 c'est-à-dire d'imposer, à toute époque de l'année, une trêve de quarante 

 jours entre deux familles ennemies. La quarantaine était proclamée par deux 

 hommes de fief, au nom de l'évèque, chaque fois qu'un individu, ayant 



1 Ernst, ouvr. cité, t. Il, p. 138. — Namèche, ouvr. cite, t. V, p. 872. — Raikera, procu- 

 reur général à la cour d'appel de Liège, Discours de rentrée de IS65, p. 17. M. Raikem a 

 épuisé la matière. 



- Perlz, Momnnenla , t. II, Letjum. Paix de Cologne, p. 5'4 et suivantes. 



