70 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



trouver les détails qui nous intéressent. Nous y apprendrons exactement qui 

 jugeait dans le tribunal de paix de Liège, de quels faits cette juridiction 

 prenait connaissance, quelle procédure enfin y était en usage. 



L'évêque de Liège, président perpétuel du tribunal de paix, n'avait pas 

 le droit d'y rendre seul la justice; c'eût été déroger à l'usage généralement 

 admis dans tous les tribunaux du moyen âge, compétents pour juger les 

 hommes libres. Mais, s'il ne jugeait pas seul , il n'avait pas non plus le droit 

 de s'y faire représenter par un lieutenant '. Il avait pour assesseurs-juges 

 tous les anciens vassaux de Saint-Lambert ayant relevé leur fief, tous les 

 barons du diocèse, soit Brabançons, soit Hainuyers, soit Gueldrois, etc., et 

 une infinité de chevaliers 2 . 



Le tribunal de paix n'était donc pas une cour ecclésiastique, puisque 

 l'évêque y siégeait entouré d'hommes de guerre; il n'était pas non plus une 

 véritable cour féodale, puisque tous les juges n'étaient pas rigoureusement 

 pairs les uns des autres; cependant il consacrait le grand principe qui 

 domine l'ordre judiciaire du moyen âge : Personne ne peut être jugé par 

 un homme moindre que soi, mais bien par un plus puissant. En effet, les 

 princes, c'est-à-dire les vassaux immédiats du saint-empire, s'étanl formelle- 

 ment exemptés de la juridiction du consistoire de justice qu'ils établissaient, 

 leurs sujets, quels qu'ils fussent, trouvaient des égaux, sinon des supérieurs, 

 dans les feudataires qui entouraient l'évêque. 



Tous les hommes, nobles, libres, serfs, habitant dans le diocèse, étaient 

 justiciables du tribunal, sauf les princes, les bourgeois de la Roche en 

 Ardennes, de Liège, de Cappelle-au-Bois en Brabant, et peut-être les bour- 

 geois de Namur 3 . Toutefois, le tribunal de la paix ne connaissait pas indis- 

 linclemenl de toute espèce de crimes et de délits. On ne portail devant lui 

 que les actions basées sur trois espèces de faits criminels : rapines (spolia), 

 envahissement de propriétés (exlueredaiio in loto vel in parte), et actes de vio- 

 lence d'une gravité déterminée, tels que : le meurtre (acte de tuer un homme 

 pendant la nuit ou dans un lieu secret), les incendies perpétrés en temps 



1 Raikem, ouvr. cité, pp. 20 ,29, 7>$ et 27, en note. 



- Irlc m. 



■' Idem, p. 20. 



