72 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



loris; aussi se bornait-on à donner à l'appel en justice la publicité la plus 

 étendue. La cloche du ban rassemblait le peuple, un sergent proclamait le 

 nom de l'inculpé et le sommait de venir se justifier devant les hommes de 

 fief, s'il était présent. 



Si l'accusé se trouvait par hasard dans la ville épiscopale, et qu'il déclarait 

 se soumettre à la juridiction du tribunal, on envoyait immédiatement deux 

 feudataires sur le lieu du crime pour faire une enquête exacte et écrite, ves- 

 tige de la procédure ecclésiastique naturellement passé dans la procédure 

 d'un tribunal présidé par un évéque. 



Si l'inculpé était absent, il n'était pas tenu de répondre aux trois premiers 

 appels. Une quatrième fois, le sergent l'ajournait à quinzaine et déclarait 

 qu'il était de son honneur de comparaître, à moins qu'il ne présentât une 

 excuse légitime dont l'existence devait être affirmée sous serment. Si le qua- 

 trième, le cinquième et le sixième appel étaient infructueux, une septième cita- 

 lion se faisait, toujours au sou de la cloche du ban, mais cette fois à la lueur 

 des cierges, et alors on n'admettait plus d'excuse. L'inculpé ne comparais- 

 sant pas en personne, était condamné par forai/jour, par contumace '. 



Revenons au cas où l'accusé consentait à se défendre en justice. Il com- 

 mençait pa" demander conseil et parlier, c'est-à-dire un défenseur, au gar- 

 dien de la parole de monseigneur, tandis que le plaignant obtenait également 

 un conseil, connu sous le nom de raisnes. Les dires des conseils devaient, 

 de part et d'autre, être confirmés par les parties, et le gardien de la parole 

 appelait l'attention des hommes de fief sur les points saillants du débat 2 . 



Quand l'inculpé était en aveu ou que le cas était notoire, il n'était pas be- 

 soin d'autres preuves. Mais si l'évidence n'était pas complète, on procédait à 

 l'enquête écrite sur les faits déniés, et l'accusé avait le droit de se justifier, 

 jusqu'au moment où il y avait pleine preuve contre lui 3 . 



Les modes de justification les plus usités, devant le tribunal de la paix, 

 étaient le serment justificatif des conjurateurs et les ordalies. L'homme 

 libre devait affirmer son innocence sous serment, et se faire appuyer par 



1 Raikem, ouvr. cite, pp. 42, 45, 53. 



- Idem , [). 43. 



" Idem, pp. 40 et 47. 



