71 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



palais épiscopal. L'évéque, avec une partie de son clergé et des feudalaires 

 juges de la paix, se plaçait dans une galerie du palais ayant vue sur la lice. 

 Une foule immense en entourait les abords; cl les combattants revêtus d'ar- 

 mures peintes en rouge : armis tecli minialis entamaient la lutte, à Tanne 

 blanche, s'ils étaient nobles ou libres, avec des bâtons, s'ils étaient serfs ou 

 vilains '. 



Le jugement était prononcé à la majorité des voix, mais seulement après que 

 les feudalaires se fussent déclarés suffisamment instruits. Leur conviction pou- 

 vait être fondée soit sur des enquêtes écrites, soit sur le résultat de l'épreuve 

 des conjuraleurs, de l'épreuve de l'eau froide ou du duel judiciaire, soit sur 

 l'aveu de l'accusé ou sur son état de contumace 2 . Enfin, la peine la plus 

 grave que le tribunal de la paix prononçait contre le coupable convaincu, 

 c'était le forjugement dont les effets étaient à la fois spirituels et temporels: 

 au spirituel, il entraînait l'excommunication; au temporel, le bannissement, 

 la privation de l'honneur, de la fortune, la mort civile complète 3 . 



Un tribunal présidé par un évéque ne pouvait pas faire couler le sang l ; 

 aussi, est-il assez difficile de déterminer quelle juridiction appliquait les peines 

 corporelles édictées par le juramentum pacis Dci de la paix de Cologne, à 

 savoir : la peine de mort contre le serf homicide, l'amputation de la main, 

 contre l'homme qui en blessait un autre, Yexcorialion contre celui qui 

 donnait un coup de poing 3 . Je suppose que ces peines étaient appliquées 

 aux gens de classe inférieure par les tribunaux seigneuriaux. La paix de 

 Cologne contenait encore une injonction remarquable, étrangère à la paix 

 de Liège, qu'il convient de mentionner en passant : elle défendait de con- 

 damner les enfants de moins de douze ans à la section de la main, et 

 ordonnait de les frapper de verges pour les empêcher de se battre. 



Voilà l'ensemble des principes juridiques qui réglaient la procédure du 

 tribunal delà paix de Liège. Il nous reste à dire un mol de ses destinées. La 



1 Namèche, ouvr. cité, t. V, p. 87 a. — Ernst, ouvr. cité, (. 11 , p. 135. 



- Raikcm, ouvr. cite, p. 52. 



5 Idem, pp. 54 et ou. D'après le Patron île la temporalité de Jacques de Hemricourt. 



4 Idem , discours cité. 



; > Pertz, loc. cit., Paix de Cologne et le juramentum pacis Dei. 



