86 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



Un pou plus tard, au commencement et dans le cours du treizième 

 siècle, la loi criminelle fut fixée dans toutes les communes brabançonnes. 

 Les usages locaux furent recordés, modifiés, corrigés et publiés, de telle 

 manière que tout bourgeois sut à peu près exactement la peine qui l'attendait 

 s'il délinquait. Chacun d'eux fut même obligé, vers sa quinzième année ', 

 de jurer l'observance de la heure, soit pour écarter toute excuse basée sur 

 l'ignorance, soit pour maintenir à la loi criminelle ce caractère quasi con- 

 ventionnel qui distinguait les anciennes chartes de Trêve-Dieu. Partout une 

 réaction violente se manifesta dans le système des pénalités. Les vieilles 

 peines pécuniaires, évidemment insullisanles pour le maintien de l'ordre, 

 les forfaits n'étant point corrigés si avant que la peine s'exlendait, ne sub- 

 sistèrent que pour la répression des moindres délits. Des peines corporelles, 

 souvent cruelles, furent comminées contre les auteurs des crimes graves, 

 quel (pie fût leur rang, pour que pauvres et riches pussent vivre en paix les 

 uns delezles autres' 2 , et que le respect des personnes et des propriétés, but 

 dernier à atteindre par l'organisation communale, fût ainsi parfaitement 

 sauvegardé. A l'effet de soustraire la législation bourgeoise à tout arbitraire 

 futur du seigneur ou de ses officiers, il fut entendu, et souvent formellement 

 stipulé, (pie la heure ne pourrait être modifiée par le bailli, Pamman ou le 

 maïeur, sans le consentement de l'échevinage , ou même sans celui d'autres 

 corps secondaires de la commune 7 '. Enfin, le duel judiciaire disparut com- 

 plètement , comme moyen de preuve légale, dans les procès civils ou crimi- 

 nels intentés à des bourgeois. Il l'ut interdit de provoquer un bourgeois des 

 communes au combat, n'importe devant quelle juridiction, et, très-souvent, 

 le duc de Brabant prit rengagement de forcer lui-même le provocateur à 

 prendre une voie judiciaire pacifique '. Aucune heure communale ne l'ail 

 mention des ordalies; c'est très-probablement parce que les bourgeois', 



1 Keure de Bruxelles de 1229, art. "21, dans le Codex diplomaticus qui fait suite au y Bra- 

 bandsche Yeesten. 



2 Expressions de la Loi Muée à Liège, citées par Raikem, ouvr. cité , p. 18. 



3 Brabandsche Yeesten, Codex diplomaticus, (. I er , p. 099. — Keure de Siehcm, de 1302 el 

 autres, passim. 



1 Heures des communes, passim, entre autres L'eau, de 1215. Codex diplomaticus des Bra- 

 bandsche Yeesten, t. I" r , p. (518. 



