DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 87 



hommes libres, n'étaienl pas assujettis à un mode de preuve réservé aux 

 gens de classe inférieure. 



En résumé, il existait donc en Brabant, à la fin du Ireizième siècle, un 

 grand nombre de communautés municipales, grandes et petites, justiciables 

 d'un échevinage permanent dont les pouvoirs limitaient strictement les pou- 

 voirs du bailli ou du maïeur; chacune d'elles possédait un code criminel 

 spécial, dont l'empire s'arrêtait aux portes de la commune ou, tout au plus, 

 aux limites des villages ou des faubourgs sur lesquels elle étendait son 

 influence immédiate. Il s'était formé un droit criminel communal, essentiel- 

 lement local comme la forme sociale qui lui avait donné naissance. Parmi 

 les principales de ces heures criminelles, qui nous ont été conservées, se 

 trouvent celle de Louvain de 1211 , celle d'Incourt de 1226, celles de Diesl 

 et de Bruxelles de 1229, celle de la Ilulpe de 1230, celle de Vilvorde de 

 1300, celle de Malinesde 1300, enfin celle de Bois-le-Duc de 1330 '. Elles 

 reposent toutes sur des principes analogues, par là même qu'elles sont sorties 

 du même fond de législations germaniques et qu'elles ont été créées pour 

 répondre à des besoins identiques; cependant, elles diffèrent entre elles dans 

 les détails, parce qu'elles ne sont pas l'œuvre longuement méditée d'un légis- 

 lateur unique , mais qu'elles sont le produit de l'entente du pouvoir ducal 

 avec les principaux intéressés. A l'époque de leur rédaction, une certaine 

 renaissance des lettres et des sciences s'était fait jour dans les provinces Bel- 

 giques : on avait repris l'étude du latin et retrouvé les anciennes compila- 

 tions légales; les lois barbares, salique, ripuaire, langobarde, frisonne, 

 saxonne avaient toutes été mises à contribution pour former le droit braban- 

 çon, et ce avec une précision qui ne permet pas de supposer que le législa- 

 teur s'appuyât sur de simples souvenirs. Les rédacteurs des heures commu- 

 nales avaient enfin puisé aux capitulaires, aux édils et aux paix impériales 

 et même au droit romain , et avaient emprunté à toutes ces sources des 



1 Ces heures se trouvent respectivement: la i" dans nivœus, Renan Lovaniensium , les 

 autres dans le Codex diplomaticus qui l'ait suite aux Brabandsche Yeeslen, t. V, pp. 627, (iôO; 

 au Luyster van Brabant et dans l'ouvrage cité de M. Van Coetsem ; au même Codex des Bra- 

 bandsche Yeesten, t. I"', p. 652; dans l'Histoire des environs de Bruxelles, de Wauters, t. II, 

 par analyse; au Codex des Yeeslen, pp. 693 et 781. 



