36 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



gneurie, et le vassal lésé obtenait le droit de transporter au suzerain supé- 

 rieur son fief et sa fidélité '. 



C'en est assez du droit pénal en tant qu'il s'appliquait aux classes militaires 

 ou féodales; voyons ce qu'il était devenu pour les classes inférieures. Vis-à- 

 vis de celles-ci, l'incertitude et l'arbitraire, que nous avons déjà signalés, 

 bien loin de conduire à une indulgence suite de la faiblesse du pouvoir, 

 avaient conduit à une sévérité et à une dureté implacables. Quand les comtes 

 et les grands propriétaires furent soustraits les uns et les autres à la sur- 

 veillance du pouvoir central , ils n'eurent garde de se dépouiller du jus 

 gladii sur leurs justiciables ou leurs subordonnés, qu'ils avaient possédé 

 anciennement dans certaines limites. Leurs officiers judiciaires en héritèrent, 

 et comme aucune règle fixe et permanente ne bridait plus l'exercice de 

 leur action , comme la force était entre leurs mains et qu'ils n'avaient devant 

 eux que l'isolement et la faiblesse, ils appliquèrent aux classes inférieures ce 

 qu'on appelait la loi vilaine; c'est-à-dire qu'ils se servirent de peines corpo- 

 relles ou de peines pécuniaires complètement arbitraires, suivant le caprice, 

 suivant les circonstances du cas, peut-être même suivant la position des 

 personnes 2 . Et ici, en même temps, une véritable révolution s'opérait dans 

 la nature des peines pécuniaires. Tant (pie les institutions royales avaient 

 subsisté, le véritable wekrghelt était resté debout et s'était divisé en deux : 

 le wehrghell proprement dit, destiné à la partie lésée si elle était libre, au 

 maître de celte partie si elle était serve , et le fredum, destiné au fisc et remis 

 au centenier ou au comte. Dans le monde féodal , le seigneur représenta le 

 fisc, comme autrefois le fonctionnaire royal, mais en outre il considéra 

 comme faite à lui-même l'injure faite à ebacun de ses sujets de condition 

 inférieure. Le wekrghelt passa tout entier dans les mains du seigneur, 

 l'amende naquit , et devint une des sources les plus considérables des reve- 

 nus seigneuriaux. La réparation civile à laquelle la partie lésée continua à 

 avoir droit, rentra tout à fait dans le domaine des conventions privées 3 . 



1 A. du Boys, onvr. cité, t. Il, pp. 213, '214, 215. C'est un des meilleurs exposes que j'aie 

 rencontrés des devoirs réciproques des seigneurs et des vassaux. 



- Idem, t. II, pp. U, i.j. — Raepsaet, Analyse, ','.' 186 et 383, et passim. — Wauters , 

 .Mémoire cité sur Jean I", p. 299. 



: ' A. du Boys , ouvr. cité. t. Il , p. 223. Il expose très-bien cette révolution. 



