DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 57 



Dans les heures brabançonnes du treizième siècle il n'est plus question 

 du wehrghell mais bien d'amendes; et, sans qu'on sache exactement l'époque 

 où la révolution pénale s'est opérée , on peut voir dans ses résultats « l'ébauche 

 du principe de droit qui nous représentera plus tard la société elle-même 

 comme blessée par la lésion faite à un de ses membres '. » 



Laissons un moment de côté le droit pénal et voyons ce qu'était devenue 

 la procédure criminelle pendant les premiers siècles féodaux. A vrai dire 

 elle n'était pas très-distincte de la procédure civile. Les crimes contre les 

 personnes étaient encore considérés comme des lésions intéressant uni- 

 quement la victime et ses parents; ces derniers seuls avaient à les pour- 

 suivre, soit par voie de vengeance, soil par voie d'accusation judiciaire. 

 Quand, par extraordinaire, les lésés choisissaient la voie des tribunaux, ils 

 poursuivaient la répression du crime ou du délil à peu près comme s'ils 

 avaient revendiqué un immeuble ou réclamé le payement dune dette 2 . 



La procédure, en général , s'était ressentie, comme la loi pénale, de l'igno- 

 rance et de la barbarie du neuvième et du dixième siècle. Mais comme 

 elle comporlail souvent des faits symboliques ou au moins matériels qui 

 frappaient vivement l'imagination des masses, les formes judiciaires avaient 

 moins dégénéré que la loi elle-même. Les préceptes des capitulaires et 

 des lois barbares sur les assignations, les délais judiciaires, l'arrestation, 

 la comparution des parties, etc., nécessairement modifiés selon les lieux, 

 étaient restés présents à l'esprit des tribunaux et, à plusieurs siècles d'inter- 

 valle, nous les retrouverons encore très-peu modifiés, dans les heures cou- 

 lumières. 



Nous n'essayerons pas d'entrer dans le détail de la matière, ni d'écha- 

 fauder un SNStème de conjectures plus ou' moins heureuses. C'est le cas de 

 dire : incedo per tenebras. Rien ne nous reste, ni monuments judiciaires , 

 ni extraits de chroniques, ni formulaires du temps, relatifs à la procédure 

 lolharingienne primitive. Je me contenterai donc de signaler un certain 

 nombre de faits caractéristiques, acquis à la science de l'histoire et du droit, 



! A. du Boys, ouvr. eilé, l. 11. p. 225. 



- Idem, p. 291. — Raepsaet, Analyse, § 382. 



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