96 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



eu cas île doute , d'obscurité ou de silence d'une loi, on cherchait des argu- 

 ments et des analogies soii dans, les landheures , soit dans les heures des 

 localités voisines. Mais, après la renaissance complète des éludes de droit 

 romain et de droit canon , après l'érection de l'université de Louvain, après 

 l'avènement de la dynastie bourguignonne, les traditions, les gloses, les 

 interprétations des jurisconsultes romanistes et canonistes dominèrent peu à 

 peu la pratique criminelle. Le droit canon, la Bible et le Digeste, servirent 

 de principal commentaire aux lois locales, et le commentaire fit souvent 

 oublier ou tronquer le texte même de la heure. Le traité de droit criminel 

 Belgique de Damhouder est l'exemple le plus frappant de celle tendance qui 

 domine complètement les praticiens du seizième siècle, et qui donne au droit 

 criminel, dans la plupart des Etals européens, un singulier caractère de 

 similitude : tout \ est hase sur les lois romaines et sur les écrits des juris- 

 consultes, et c'est à peine si, de loin en loin, le criminalisle flamand l'ail 

 mention de la coutume et de la loi locale '. 



Cependant le pouvoir législatif brabançon ne resta pas tout à l'ait dans 

 l'inaction. Ça et là des règlements locaux modifièrent légèrement les péna- 

 lités pécuniaires , ou prévirent des faits criminels qui avaient échappé aux 

 anciens législateurs. Les princes, dans presque toutes les chartes générales 

 qu'ils octroyèrent au duché, dans la charte de Cortenberg, dans la charte 

 wallonne, dans la charte flamande, dans les Joyeuses-Entrées successives, 

 louchèrent des points particuliers de droit criminel. Les uns décrétèrent des 

 pénalités nouvelles contre îles crimes devenus plus communs, d'autres ac- 

 cordèrent de nouvelles garanties judiciaires aux Brabançons, d'autres enfin 

 modifièrent certaines pratiques de procédure. Il existe en outre, pour la 

 période du treizième au seizième siècle, un certain nombre d'ordonnances 

 purement criminelles, dont il importe de faire mention ici. 



Ce sont d'abord : deux ordonnances, en date de 1 3 G 4 et 1375, du duc 

 Weneeslas, pour les communes de Louvain et de Bruxelles , destinées à 

 punir le crime de rapt devenu extrêmement fréquent, parce que des jeunes 

 gens entreprenants y trouvaient le moyen de faire de riches mariages -; une 



1 Damhouder, ouvr. <'iu ; . passim. — Loiseleur, ouvr. cité, chap. .X. 

 - Hrabanlsche Yeesten, Codex diplohaticus , t. I". |>|>. f>0."i cl fi-27. 



