DANS L'ANCIEN DliCHÊ DE BRABANT. 97 



ordonnance du même prince , en dalc de 1383, et une aulre ordonnance de 

 la duchesse douairière Jeanne, en dale de 1385, sur le fait de l'administra- 

 tion générale de la justice en Brabant, provoquées par les plaintes des justi- 

 ciables sur les abus de pouvoir commis par les officiers de justice ' ; un 

 édit criminel de Philippe le Bon, en dale de 1459, contre les incendiaires, 

 les vagabonds, les bouteurs de feu, etc., qui travaillaient grièvement les 

 bonnes gens du plat pays, lequel édit contenait en outre des dispositions 

 détaillées sur le port des armes prohibées 3 ; un règlement de Maximilien 

 d'Autriche, de 1477, sur la manière don! les officiers criminels brabançons 

 devaient desservir leur office '; enfin, un concordai conclu entre l'empereur 

 Charles-Quint, duc de Brabant, et Pévêque de Liège , en 1541, sur les 

 limites respectives de la juridiction laïque el de la juridiction ecclésiastique, 

 tant au civil qu'au criminel '. Nous rencontrerons, dans les livres suivants, 

 les principales dispositions de ces édits. Il ne nous reste plus, pour terminer 

 la partie purement historique de cet Essai , qu'à dire un mot de la révolution 

 qui s'était opérée dans la procédure criminelle, du treizième au seizième 

 siècle , révolution commune aux institutions criminelles de l'Europe. 



La procédure criminelle que nous avons passée en revue dans les chapi- 

 tres précédents , reposait, d'une part, sur l'intervention indispensable d'un 

 accusateur prier dans tout procès criminel ; de l'autre, sur un débat oral et 

 public, où l'accusé se défendait librement contre les allégations de son 

 adversaire et contre les dépositions des témoins produits par celui-ci. C'était 

 là ce qu'on appelait la procédure accusaloire s . 



Ce système, pris dans' son ensemble, offrait de graves inconvénients. 

 L'accusation privée n'était pas toujours sans danger, ni pour celui qui la 

 soutenait, ni pour les témoins, qui « devaient dire leur témoignage devant 



1 Luyxter van Brabant,]). ISii -■■ Loovens, Practycke, stielende manier van ■procéder en, elc, 

 ( I", p. 39. 



- Anselmo, Codex Belgicus. Anvers, 1649; p. 12 de l'Appendice et Placards de Brabant. 



' Idem, ouvr. cité, p. -27> de l'Appendice et Placards de Brabant. 



'• Wrlooy, Coder Brabanlicus, p. 221. 



: ' Nvpels, Discours sur les ordonnances criminelles de Philippe II, prononcé à la rentrée 

 îles cours de l'université de Liège, année 1SSS-S6, p. ''■>■ 



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