98 HISTOIRE DU DKOIT PENAL 



» tous ' : » les uns ci les aulres pouvaient être légalement appelés en champ 

 clos; dans un temps de mœurs violentes, dos attentats exlra-légaax attei- 

 gnaient facilement et ceux qui avaient osé recourir à une poursuite judiciaire, 

 et les (('moins qui avaient déposé en leur faveur; enfin, celui qui échouait 

 dans une accusation privée encourait généralement la peine du talion. Aussi 

 I impunité des crimes était-elle souvent le résultat de la crainte, de la faiblesse 

 ou de l'indifférence ~, qui écartaient les accusateurs ou les témoins. 



Dans les cours ecclésiastiques, on avait porté très-tôt remède au mal que 

 nous signalons. Une nouvelle voie, moins dangereuse pour les plaignants, \ 

 avait été ouverte pour porter les crimes et les délits réprimés par les canons 

 pénitenliels à la connaissance de l'autorité : c'était la dénonciation; et l'Église, 

 au moins en matière de crimes commis publiquement, parlant de ce principe 

 que tout délit es! un péché et que le péché doit être puni, arriva bientôt et na- 

 turellement à celle conséquence « qu'elle ne pouvait pas se borner à ouvrir 

 » la voie aux accusateurs; qu'elle devait elle-même rechercher les délits de 

 » ses subordonnés et les réprimer. » De là naquit la poursuite d'ofïice, la 

 procédure inquisitoriale, inquisilio, et bientôt la procédure secrète, où tout 

 se traita par écrit et bors de présence du public r '. 



.Mais comment la poursuite d'office et la procédure secrète ont-elles passé 

 des tribunaux clercs dans les tribunaux laïques du Brabant? Les anciennes 

 lois et les anciens criminalistes sont muets sur ce point. Nous ne pouvons 

 marcher qu'à l'aide de conjectures, mais de conjectures appuyées sur un l'ail 

 capital et frappait! : l'immense faveur dont les justiciables entouraient, au 

 moyen âge, les tribunaux ecclésiastiques '*. Voici ce que nous en pensons : 

 Les justiciers laïques, voyant comment les juges clercs avaient réussi à sur- 

 monter un obstacle qui leur était commun dans l'administration d'une justice 

 régulière, cherchèrent à les imiter, et, avant tout, ils adoptèrent la pour- 

 suite d'ofïice, là où il leur fut possible de le faire. Il est à croire (pie les tri- 



' Beaumnnoir, Coutumes du Beauvoisis, chap. LXI. 

 - lùiikcm, Discours de rentrée ù lu cour d'appel de Liège, eu 1847, p. 18. 

 " Idem, toc. cit. — Nypels, ouvr. cité, p. ~>'J. 



4 Voir au chap. I" du livre III ce que nous (lisons des personnes soumises ;i la juridiction 

 des tribunaux laïques. 



