100 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



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(outcs plus ou moins clairement , le droit de poursuite d'office dans le 

 de l'officier ducal '. Celles du quatorzième siècle le lui attribuent formell 

 nicni , tout en laissant subsister intact le droit des parties lésées d'appeler 

 directement le coupable devant les échevins et de conclure devant ceux-ci à 

 l'application de la peine *. Enfin , au quinzième siècle , les comptes détaillés 

 des officiers criminels prouvent que presque tous les grands procès criminels 

 étaient directement introduits par les maïeurs, les ammans et les baillis, 

 exerçant alors, dans une certaine mesure, les pouvoirs du ministère public 

 moderne. Quant au procureur général et aux fiscaux du conseil de Brabanl . 

 créés pendant le quinzième el le seizième siècle, ils furent dès l'origine 

 investis des pouvoirs de poursuite les plus étendus, à l'instar des officiers 

 royaux de France. 



Voilà donc comment la poursuite d'office parait s'être introduite dans la 

 pratique des tribunaux brabançons. Il nous reste à étudier comment la pro- 

 cédure secrète a pris place, dans nos juridictions, à côté de la procédure 

 publique des procès intentés par la voie accusatoire. 



La crainte, comme nous l'avons dit, fermait souvent la bouche aux té- 

 moins: eu égard aux mœurs de l'époque, les dépositions n'étaient pas libres 

 par là même qu'elles étaient publiques et que les petits et les faibles étaient 

 exposés à l'oppression des puissants 3 . On imita de nouveau ce qui se passait 

 dans les cours des clercs; l'on introduisit dans les tribunaux séculiers le 

 secret de la procédure et l'on y lit « un moyen de protection de ce qui 

 » n'avait été qu'une mesure de prudence dans les tribunaux ecclésiasti- 

 ques '. » Celle innovation, restreinte à certains cas où le procès était poursuivi 

 iïoflice, fut singulièrement facilitée par la position respective de l'officier 

 criminel et de l'accusé. Dans le débat direct que comportait la procédure 

 accusatoire, entre un accusé et son accusateur, deux personnes égales étaieni 

 en présence. Dans le débat ouvert entre un particulier el l'homme du pou- 



1 Notamment keures de Bruxelles et de Diest, «le 1229, déjà citées plus haut. 



2 Raikem, discours cité, p. 30. — Heure de Bruxelles, de l""S ; au Codex des Brabantsclie 

 Yeeslen, i. I er , p. SU. 



r ' Raikem, discours cité. p. '_"<•. 

 '• Idem. 



