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haut, dans une charte de Bruxelles de 1Ô38 ', cl dans la Joyeuse-Entrée de 

 Wenceslas, article 27; mais des le commencement du quinzième siècle, ci 

 surtout pendant l'administration des dues de Bourgogne, la procédure secrète 

 cl la torture jouaient un rôle des plus considérable dans les tribunaux cri- 

 minels du Brabant 2 . Ce n'était pas un cdil qui avait consacré leur prépondé- 

 rance; c'était, d'abord , la nécessité pour les justiciers d'assurer la punition des 

 criminels dangereux, et l'impossibilité morale d'acquitter des individus dont la 

 culpabilité était évidente, sans être prouvée par les deux témoignages légaux; 

 c'était, ensuite, Faction persévérante des hommes de loi eux-mêmes, « aecueil- 

 » huit avec empressement une procédure qui devait augmenter leur considé- 

 » ration et leur pouvoir, qui rendait les éludes préliminaires plus nécessaires, 

 » et qui assurait aux gradués la possession exclusive des places de judica- 

 Inrc r '. » L'ordonnance criminelle de Philippe II, de 1570, sur le style, con- 

 sacra pour la première l'ois, par voie d'autorité, une révolution qui depuis 

 Mois siècles s'opérait en fait, 



La procédure accusatoire, qui avait traversé la période coulumière côle 

 à cote avec les pratiques nouvelles, resta en usage dans les causes criminelles 

 de moindre importance; mais la forme inquisitorjale fut alors prescrite pour 

 tous les procès criminels proprement dils : « n'estait que la matière fût de 

 » (elle importance ou de si grande difficulté ou obscurité que, après les par- 

 » lies oies en jugement sur leurs playdoyés, ordonne qu'elles seroyent 

 » reçues en procès ordinaire '. » 



Nous terminons ici la partie purement historique de noire travail, et nous 

 nous occuperons, dans les deux livres suivants, de l'étude des institutions 

 criminelles brabançonnes proprement diles. 



1 Citée plus haut. 



- Voir les comptes des ollieieis crimiuels brabançons ;'i la fin du quinzième siècle. 



: ' Meyer, Institutions judiciaires , livre V, cliap. XIII. 



' Nvpels, ouvr. cité, pp. 41 el 42. 



