DANS L'ANCIEN DICHE DE BRABANT. I0:> 



maréchaux exerçaient leur juridiction , à l'exclusion ou on concurrence des 

 premiers, soil sur certaines classes de personnes, soit par rapport à certaines 

 infractions spéciales. D'autres enfin, tels (pie le drossarl de Brabant et les 

 officiers fiscaux du conseil avaient juridiction dans le Brabant tout entier, 

 mais non pas sur tous les sujets du duché, ou seulement dans certains cas 

 imparfaitement déterminés par les textes de loi. 



Quand deux ou plusieurs de ces officiers, ce qui arrivait fréquemment , se 

 disputaient un criminel, ils se pourvoyaient devant le conseil de Brabant, juge 

 ordinaire en matière de contlits; et le malheureux accusé était retenu en 

 prison jusqu'à ce que les laborieux plaidoyers des avocats entraînassent un 

 arrêt de la cour suprême, ou (pie des lettres doses du souverain vinssent 

 trancher immédiatement le débat par voie d'autorité '. Force nous sera donc 

 d'étudier à part les officiers criminels territoriaux , et les officiers que j'appel- 

 lerais volontiers de juridiction exceptionnelle. Nous commencerons par ces 

 derniers, mais seulement après avoir donné, en résumé, les principes géné- 

 raux du droit public brabançon sur la collation des offices judiciaires et sur 

 les obligations et les devoirs communs à leurs titulaires. 



S I 11 . — Des principes généraux du droit public brabançon sur lu collation 



des offices. 



En principe les offices seigneuriaux étaient à la libre disposition des sei- 

 gneurs propriétaires de droits de justice : ces derniers nommaient ou révo- 

 quaient leurs justiciers selon leur bon plaisir, ou selon les engagements qu'ils 

 avaient pris avec eux. A l'origine les ducs de Brabant avaient également le droit 

 de nommer et de destituer à leur gré les personnes chargées de les représenter 

 dans les tribunaux répressifs; mais, en 1314, quand les bonnes villes tirèrent 

 le prince de graves embarras pécuniaires, elles exigèrent en revanche qu'on 

 les consultât désormais avant d établir ou de destituer les justiciers ducaux 2 . 



1 Comptes cités des officiers criminels du Brabant. Comptes du drossart de Brabant, registre 

 n" I 2331, passim. 



- Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, p. ">'■>. 



Tome XXXIII. H 



