78 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



sives, ordonnances de paix el véritables lois criminelles el, toul en laissant 

 encore une certaine latitude aux mœurs violentes de ses sujets , il ne prit pas 

 même la peine de dissimuler le but radical qu'il voulait atteindre : Si guis 

 a(i(/uo(I jus, de quâcumque re vel facto contra aliquem jurement, judi- 

 cialem adeal potestatem et per mm jus sibi cotnpetens exequatur 1 . 



Dès 1 158, dans une diète tenue à Roncaglia, à laquelle assistaient le duc 

 de Brabant et l'évéque de Liège, l'empereur fit décréter (pie la paix publique 

 serait gardée dans tout l'empire; que ni les villes, ni les particuliers ne se 

 feraient la guerre sans son ordre; qu'enfin les violateurs de la loi de paix 

 seraient punis de fortes peines pécuniaires et, subsidiairement , d'un exil de 

 cinquante mille pas hors de la patrie" 2 . La constitution ne fut sans doute 

 pas régulièrement observée; en effet, en M 58, dans l'assemblée de Hresse, 

 l'empereur Frédéric promulgua un nouveau décret de paix et d'ordre pour 

 l'armée allemande 3 , et, en 1168, à Ralisbonne, une troisième constitution 

 dite : Députe tenenda, envoyée à tous les archevêques, évèques, ducs, mar- 

 quis, comtes et autres vassaux du saint-empire, pour qu'ils eussent à eu 

 faire observer la teneur. Ce dernier acte mérite une courte analyse. 



Frédéric I er commençait par ordonner à tous ses sujets, regia aucloritate, 

 d'observer la paix «si nécessaire et si longtemps désirée; » puis, il commi- 

 nail des peines contre les criminels et contre les autres violateurs de l'édit. 

 L'homicide d'un homme placé sous la protection de la paix, et commis 

 hors du cas de légitime défense, était puni de mort. Les blessures simples 

 entraînaient l'amputation de la main, à moins qu'elles n'eussent été infligées 

 en se défendant ou dans un duel judiciaire. Les coups de bâton, l'acte de tirer 

 quelqu'un par les cheveux ou par la barbe, étaient réprimés par de fortes 

 amendes; les coups simples, par une amende moitié moindre. Les brigands 

 publics et leurs complices devaient subir le dernier supplice; les voleurs 

 être pendus, s'ils avaient pris un objet valant plus de cinq sous, sinon être 

 torturés et frappés de verges. En cas de flagrant délit ou de crime notoire, le 

 juge ne pouvait admettre aucune excuse, mais devait appliquer la peine; hors 



1 Pertz, ouvr. cité, t. II , Leginn , p. 1 12. Constitution donnée aux Milanais. 

 - Goldastns , ouvr. cité, t. III, p. 325. 

 r - Idem , t. I er , p. 2(»8. 



