DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 7i> 



ces doux cas, il lui était permis de laisser les accusés se justifier par le ser- 

 ment et les conjura leurs, les épreuves judiciaires cl le duel. Le chevalier, 

 miles , devait trouver trois eonjurateurs de son rang, le serf en produire 

 sept, ou se soumettre à l'ordalie. Le champ clos n'était ouvert qu'à ceux qui 

 savaient se prouver légitimement issus d'une race de chevaliers. Enfin, le 

 prévenu contumace était menacé de voir confisquer ses meubles el de voir 

 ses immeubles passer définitivement à ses héritiers naturels '. 



Ce qu'il y a surtout à remarquer dans cet édit de Frédéric, c'est la sub- 

 stitution définitive des peines corporelles aux wehrgeld, dans la répression 

 des crimes contre les personnes, et l'essai d'abolir complètement les guerres 

 privées; en effet, si l'on comprend bien l'idée de l'empereur, exprimée dans 

 le préambule de la loi, la paix devait être perpétuelle dans l'empire, el, par 

 conséquent, il n'y avait plus aucune place pour l'exercice violent des ven- 

 geances individuelles. C'était peut-être vouloir trop à la fois; aussi, dans 

 une nouvelle constitution, dictée à Nuremberg en 1187, Frédéric I e ' parut 

 lui-même renoncer à poursuivre son idéal. L'incendiaire, par exemple, qui 

 avait brûlé la maison d'autrui, soit pour satisfaire sa vengeance, soit pour 

 satisfaire celle de ses parents ou amis, était proscrit; mais celui qui, dans 

 une guerre ouverte et déclarée , assiégeait et brûlait le château de son adver- 

 saire, n'était pas déclaré coupable. Si quelqu'un voulait faire la guerre à son 

 ennemi, il avait le droit de le faire, pourvu qu'il dénonçât les hostilités, au 

 moins trois jours d'avance, et fit porter son défi par un héraut; la personne 

 de celui-ci était inviolable, car celui qui le maltraitait ou qui violait une 

 trêve conventionnelle, devait être puni comme un infracteur de la paix 2 . Ces 

 dispositions légales suffisent pour établir qu'il y avait encore des cas où, 

 moyennant certaines formalités, la guerre privée était légitime dans l'empire, 

 aux yeux même de Frédéric. 



Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de parler de la paix de Constance, 

 spéciale à l'Italie, ni d'entrer dans plus de détails sur les paix impériales. Il 

 doit nous suffire de savoir, d'une manière générale, comment la législation de 

 l'empire germanique marchait de concert avec la législation lolharingienne 



1 Libri feudorum, t. II, titre XXVII, à la suite du Digeste et du Code. 



2 Idem , l. II, titre LUI. — A. du Boys, ouvr. cité, t. II, p. 446. 



