DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 85 



étendu leur pouvoir en dehors de ses limites légitimes, qu'au lieu dï:tre les 

 protecteurs des faibles et des petits, ils en étaient devenus les tyrans '. Beau- 

 coup d'entre eux jugeaient seuls, dans tous les cas, sans prendre d'assesseurs, 

 ou du moins sans se conformera la sentence que ces derniers prononçaient. 

 D'autres composaient arbitrairement leur tribunal, suivant les circonstances 

 du procès ou suivant l'intérêt de celui des litigants qu'ils voulaient favoriser; 

 l'accusateur et l'accusé amenaient des amis pour garnir le banc, et bien que, 

 rigoureusement parlant, ceux-ci n'eussent que voix consultative et non déli- 

 béralive, leur position personnelle ne faisait que trop souvent pencher injus- 

 tement la balance delà justice. C'était là ce que la voix du temps appelait for- 

 midolosa judicia -. D'un autre côté, la règle appliquée dans ces formidolosa 

 judicia, la loi criminelle, était encore presque entièrement arbitraire : dure 

 pour le faible, douce pour le fort ou le riche qui très-souvent se rachetait 

 des plus grands crimes par une somme d'argent. Enfin, la procédure même 

 des tribunaux séculiers, le duel judiciaire et les ordalies, était odieuse à des 

 hommes déjà assez avancés pour en comprendre l'absurdité. Tous ces abus 

 criants disparurent successivement dans les communes et les bourgeoisies du 

 onzième, du douzième et du treizième siècle. 



D'abord on réorganisa les tribunaux. Les baillis, les maïeurs, les ammans, 

 les écou tètes reçurent l'injonction formelle de se conformer à la sentence des 

 échevins; s'ils outrepassaient leurs pouvoirs, le duc promettait de les corriger 

 et reconnaissait à la commune le droit de cesser (ont service jusqu'au moment 

 où le méfait de l'officier criminel serait amendé. Cependant nous verrons plus 

 loin (pie, dans certains cas exceptionnels, les justiciers conservèrent leurs 

 anciens pouvoirs 3 . Les échevins cessèrent d'être choisis arbitrairement par 

 le bailli et de siéger avec les amis des plaideurs aptes à exercer des fonctions 

 judiciaires. Ils formèrent un corps fermé, un collège permanent, juge naturel 

 de tous les bourgeois de la commune et seul compétent pour les condamner 

 en matière de crimes ordinaires '. 



• Plaintes du cbapitrc tic Liège au duc de Brabant, à propos des exactions de ses baillis à 

 Linceul; Brabandsche Yeesten, Codex diplomaticus, (. I", p. 647. 

 2 Raepsaet, Analyse, passim. 

 5 Charles communales, passim. 

 4 Raepsaet, Analyse, au chapitre traitant ex prof'esso des communes, et passim. 



